Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- pressions consacrées par l'usage , par les lois ou par X INTRODUCTION .
... cette constitution non écrite , en la divisant par articles , en ayant soin d'indiquer toujours un grand nombre d'autorités , et en conservant les ex- pressions consacrées par l'usage , par les lois ou par X INTRODUCTION .
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... nombre de serfs à ceux qui y étaient déjà ; mais il n'aurait pas fallu en conclure , comme quelques écrivains , que le peuple conquis fût tout entier réduit à l'état de servage . Des faits nombreux démentent cette assertion , et toutes ...
... nombre de serfs à ceux qui y étaient déjà ; mais il n'aurait pas fallu en conclure , comme quelques écrivains , que le peuple conquis fût tout entier réduit à l'état de servage . Des faits nombreux démentent cette assertion , et toutes ...
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... c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . ע » l'on surpasse les autres par le nombre et 26 GOUVERNEMENT DE FRANCE.
... c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . ע » l'on surpasse les autres par le nombre et 26 GOUVERNEMENT DE FRANCE.
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... nombre et le courage de >> ses compagnons ( 1 ) . On reçoit des présens . Les ambas- » sades viennent de toutes parts . Souvent la réputation dé- » cide de la guerre . Dans le combat , il est honteux au prince » d'être inférieur en ...
... nombre et le courage de >> ses compagnons ( 1 ) . On reçoit des présens . Les ambas- » sades viennent de toutes parts . Souvent la réputation dé- » cide de la guerre . Dans le combat , il est honteux au prince » d'être inférieur en ...
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... , il faut toujours conclure qu'il y cut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les origines , etc. T. 1 , liv . Iv , chap . I. terres qui , sous les noms divers de fiefs , 28 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... , il faut toujours conclure qu'il y cut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les origines , etc. T. 1 , liv . Iv , chap . I. terres qui , sous les noms divers de fiefs , 28 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ