Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Il faut remarquer , » dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en - . . .
gagemens , qu ' ils demandent l ' usage d ' un gouvernem ✓ment qui contienne
chacun dans l ' ordre de la jus▻ tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington (
2 ) ...
Il faut remarquer , » dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en - . . .
gagemens , qu ' ils demandent l ' usage d ' un gouvernem ✓ment qui contienne
chacun dans l ' ordre de la jus▻ tice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington (
2 ) ...
Page 26
C ' est , dit » Tacite , la dignité , la puissance , d ' être toujours entouré » d ' une
foule de jeunes gens qu ' on a choisis ; c ' est un orne» ment dans la paix ; c ' est
un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
C ' est , dit » Tacite , la dignité , la puissance , d ' être toujours entouré » d ' une
foule de jeunes gens qu ' on a choisis ; c ' est un orne» ment dans la paix ; c ' est
un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
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... la conservation de la juridiction des présidiaux et des prévộts des maréchaux ,
qui s ' exerce par la voie de régle . ment de juges ; 3° Des procès concernantles
archevêchés , évêchésetabbayes ; 4° De l ' exécution des brevets accordés par ...
... la conservation de la juridiction des présidiaux et des prévộts des maréchaux ,
qui s ' exerce par la voie de régle . ment de juges ; 3° Des procès concernantles
archevêchés , évêchésetabbayes ; 4° De l ' exécution des brevets accordés par ...
Page 108
... PREMIÈRE . De la Royauté ct du Roi . · Ant . ier . La royauté est indivisible , et
déléguée héréililaire . ment à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de
pri - . mogéniture , à l ' exclusion perpétuelle des femmes et " 108
CONSTITUTION.
... PREMIÈRE . De la Royauté ct du Roi . · Ant . ier . La royauté est indivisible , et
déléguée héréililaire . ment à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de
pri - . mogéniture , à l ' exclusion perpétuelle des femmes et " 108
CONSTITUTION.
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La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple , et
institués par lettres - patentes du roi , qui ne pourra les refuser . Ils ne pourront
être , ni destitués que pour forfaiture dû . ment jugée , ni suspendus que par une
...
La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple , et
institués par lettres - patentes du roi , qui ne pourra les refuser . Ils ne pourront
être , ni destitués que pour forfaiture dû . ment jugée , ni suspendus que par une
...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |