Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Tous les deux ans , il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantons ,
des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux
mois avant l ' époque de l ' assemblée primaire . Les réclamations qui pourront ...
Tous les deux ans , il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantons ,
des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux
mois avant l ' époque de l ' assemblée primaire . Les réclamations qui pourront ...
Page 110
La nation pourvoit à la splendeur du trôue par une liste civile , dont le corps
législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la
durée du règne . 11 . Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui
exercera ...
La nation pourvoit à la splendeur du trôue par une liste civile , dont le corps
législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la
durée du règne . 11 . Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui
exercera ...
Page 114
Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut -
juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . • . 3 . Nul ne peut entrer
en exercice d ' aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux
...
Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut -
juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . • . 3 . Nul ne peut entrer
en exercice d ' aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux
...
Page 121
Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications , pour être présentée au
corps législatif , à chacune de ses sessions , et décrétée , s ' il y alieu , SECTION
PREMIÈRE , De la Promulgation des Lois . Art . 1er . Le pouvoir exécutif est ...
Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications , pour être présentée au
corps législatif , à chacune de ses sessions , et décrétée , s ' il y alieu , SECTION
PREMIÈRE , De la Promulgation des Lois . Art . 1er . Le pouvoir exécutif est ...
Page 129
... ne pourront subsister au - delà du dernier jour de la session suivante , si elle n
' ont pas été expressément renouvelées2 . Sous aucun prétexte , les fonds
nécessaires à l ' acquitte . ment de la dette nationale et au paiement de la liste
civile ...
... ne pourront subsister au - delà du dernier jour de la session suivante , si elle n
' ont pas été expressément renouvelées2 . Sous aucun prétexte , les fonds
nécessaires à l ' acquitte . ment de la dette nationale et au paiement de la liste
civile ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |