Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po ... un Etat , c'est - INTRODUCTION .
... l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po ... un Etat , c'est - INTRODUCTION .
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... un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront un nouveau jour sur des ... l'une et de l'autre société politique , que naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et de l'autre ...
... un travail neuf et d'un haut intérêt pour les Français de notre âge ; ils jetteront un nouveau jour sur des ... l'une et de l'autre société politique , que naquit le gouvernement de France , comme ce fut le mélange de l'une et de l'autre ...
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... un intérêt général , as- semblées fameuses qui forment le premier point de l'histoire de nos libertés . C'est donc une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l ...
... un intérêt général , as- semblées fameuses qui forment le premier point de l'histoire de nos libertés . C'est donc une chose assez remarquable que les deux élémens principaux qui composent l'édifice des libertés nationales se découvrent , l ...
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... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
... Un autre veut au contraire que les Barbares aient chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop ...
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... l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre qui devait régner dans le ... l'une pour porter le diadême de la royauté , l'autre pour tenir le sceptre du pouvoir . La postérité du maire fut ...
... l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il présidait à l'ordre qui devait régner dans le ... l'une pour porter le diadême de la royauté , l'autre pour tenir le sceptre du pouvoir . La postérité du maire fut ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ