Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s '
administrait par elle - même , sous la haute autorité des officiers de l ' empereur .
Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est manifeste
enfin ...
Chaque province de la Gaule était divisée en districts ou cités ; chaque cité s '
administrait par elle - même , sous la haute autorité des officiers de l ' empereur .
Elle avait son sénat , sa curie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est manifeste
enfin ...
Page 40
L ' empereur , pour laisser les députés discuter les intérêts nationaux en toute
liberté , ne paraissait parmi eux , dit Hincmar ( 1 ) , que lorsqu ' il en était sollicité
pour terminer leurs contestations , ou donner sa sanction à ce qu ' ils avaient ...
L ' empereur , pour laisser les députés discuter les intérêts nationaux en toute
liberté , ne paraissait parmi eux , dit Hincmar ( 1 ) , que lorsqu ' il en était sollicité
pour terminer leurs contestations , ou donner sa sanction à ce qu ' ils avaient ...
Page 42
Ils étaient portés au nom de l ' Empereur , mais la nécessité de l ' assentiment
national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce
principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit
ensuite que ...
Ils étaient portés au nom de l ' Empereur , mais la nécessité de l ' assentiment
national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce
principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit
ensuite que ...
Page 216
Depuis cette époque , on ne conserva plus même l ' apparence de Ja liberté ; les
choix des colléges électoraux furent ordonnés par le gouvernement , et les
caprices de l ' Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 )
que ...
Depuis cette époque , on ne conserva plus même l ' apparence de Ja liberté ; les
choix des colléges électoraux furent ordonnés par le gouvernement , et les
caprices de l ' Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 )
que ...
Page 217
Le gouvernement de la république est confié à un Empereur , qui prend le titre d '
Empereur des Français . La justice se rend , au nom de l ' Empereur , par les
officiers qu ' il institue . . 2 . Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la ...
Le gouvernement de la république est confié à un Empereur , qui prend le titre d '
Empereur des Français . La justice se rend , au nom de l ' Empereur , par les
officiers qu ' il institue . . 2 . Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |