Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 4
... justice à Rome , du temps de la république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l ...
... justice à Rome , du temps de la république , est à - peu - près suivie en Angleterre ( 2 ) . Mais les mœurs , les usages et les circonstances ont tellement changé ; les inventions nouvelles , le progrès des sciences ont apporté dans l ...
Page 7
... justice ; mais tout ce qui y a rapport n'appartient pas également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La forme de l'administration de la justice ...
... justice ; mais tout ce qui y a rapport n'appartient pas également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La forme de l'administration de la justice ...
Page 8
... justice , de conser- vation ou d'indemnité pour les droits privés en souf- france contre les abus du pouvoir ; ce sont là propre- ment les lois administratives ( 1 ) . » Dirigés par cette classification lumineuse , après avoir recueilli ...
... justice , de conser- vation ou d'indemnité pour les droits privés en souf- france contre les abus du pouvoir ; ce sont là propre- ment les lois administratives ( 1 ) . » Dirigés par cette classification lumineuse , après avoir recueilli ...
Page 9
... justice à nos intentions , et qu'on ne confondra pas entièrement cette Collection avec les compilations pour lesquelles on n'a eu à consulter que l'ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le ...
... justice à nos intentions , et qu'on ne confondra pas entièrement cette Collection avec les compilations pour lesquelles on n'a eu à consulter que l'ordre alphabétique et chronologique . Toutefois , cet ouvrage n'atteindrait pas le ...
Page 20
... justice . Ce principe main- tint l'usage des lois romaines pour les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette chez les Bourguignons ; ce qu'on appelait alors le code Théodosien , resta donc en ...
... justice . Ce principe main- tint l'usage des lois romaines pour les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette chez les Bourguignons ; ce qu'on appelait alors le code Théodosien , resta donc en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ