Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend ...
... jury tient au droit public , et nous indiquons les bases de cette orga- nisation . En général , les lois pénales de tous les Etats ont été l'objet d'un examen sérieux ; car c'est de la bonté des lois criminelles que dépend ...
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... jury en Angleterre , et le parlement en France . Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ...
... jury en Angleterre , et le parlement en France . Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ...
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... jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation , établi auprès du corps législatif . Il aura pour fonctions de prononcer ...
... jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation , établi auprès du corps législatif . Il aura pour fonctions de prononcer ...
Page 127
... jury , soit d'office , soit d'après les ordres qui leur seront donnés par le roi , Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la ...
... jury , soit d'office , soit d'après les ordres qui leur seront donnés par le roi , Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la ...
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... jury de jugement . La peine est appliquée par un tribunal criminel . 97. Les juges criminels sont élus tous les ans par les assem- blées électorales . Du Tribunal de Cassation . : I 98. Il y a pour toute la république un tribunal de cás ...
... jury de jugement . La peine est appliquée par un tribunal criminel . 97. Les juges criminels sont élus tous les ans par les assem- blées électorales . Du Tribunal de Cassation . : I 98. Il y a pour toute la république un tribunal de cás ...
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