Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... jour sur des principes et des vérités que la passion méconnaît sans cesse ; ils pré- senteront notre histoire d'un point de vue plus élevé et vraiment digne d'un grand peuple : enfin , ils auront ce grand but d'utilité que la sagesse a ...
... jour sur des principes et des vérités que la passion méconnaît sans cesse ; ils pré- senteront notre histoire d'un point de vue plus élevé et vraiment digne d'un grand peuple : enfin , ils auront ce grand but d'utilité que la sagesse a ...
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... jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps , entre les familles qui avaient an- ciennement apporté la toge dans la ...
... jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps , entre les familles qui avaient an- ciennement apporté la toge dans la ...
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... jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et nou raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit toujours ...
... jour rappeler celui dont il a reçu la vie et dont il porte le nom . D'un autre côté , un attachement servile et nou raisonné ne peut guère être supposé parmi des peuples où le glaive est souverain , où le plus vaillant doit toujours ...
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... jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que Charles - le - Chauve fit . Ni les fiefs , ni les grands offices n'avaient jamais été jus- que - là aliénés à ...
... jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que Charles - le - Chauve fit . Ni les fiefs , ni les grands offices n'avaient jamais été jus- que - là aliénés à ...
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... jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les séances de la seconde semblent avoir fait naître et ...
... jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les séances de la seconde semblent avoir fait naître et ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ