Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à leur défaut ...
... garde du prince à une autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à leur défaut ...
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... garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - - -Lett . pat . de 1531 et 1537 . ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498 . Déclar , du 7 août 1548 ; 15 septembre 1576 . janvier 1738 ; du 12 nov . 1774 ...
... garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- - - -Lett . pat . de 1531 et 1537 . ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498 . Déclar , du 7 août 1548 ; 15 septembre 1576 . janvier 1738 ; du 12 nov . 1774 ...
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... garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit ...
... garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état . Aussitôt après cette séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit ...
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... gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination ...
... gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique . 3. Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la détermination ...
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... gardes nationales . 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles de représentant de la nation , pendant toute la darée de la législature . Les juges seront remplacés par leurs suppléans ; et le roi pourvoira par ...
... gardes nationales . 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles de représentant de la nation , pendant toute la darée de la législature . Les juges seront remplacés par leurs suppléans ; et le roi pourvoira par ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ