Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 71
... fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les principaux traits de l ...
... fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les principaux traits de l ...
Page 90
... fixé l'étendue de ce privilége , et en se con- formant , pour les officiers des cours , et ceux des bureaux de - - fr . eh . 5.-P. Granet , Stil . reg . , pag . 621 , 622.-R. Gaguin , lib . III , cap . ultim . Budé , Annot . in Pandect ...
... fixé l'étendue de ce privilége , et en se con- formant , pour les officiers des cours , et ceux des bureaux de - - fr . eh . 5.-P. Granet , Stil . reg . , pag . 621 , 622.-R. Gaguin , lib . III , cap . ultim . Budé , Annot . in Pandect ...
Page 101
... fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en ... fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment ' civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle ...
... fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en ... fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment ' civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle ...
Page 109
... fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé avoir abdiqué la royauté . Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances ...
... fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé avoir abdiqué la royauté . Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances ...
Page 159
... est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis , et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les dix années DE 1795 . 159.
... est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis , et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les dix années DE 1795 . 159.
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ