Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le
but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les
réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et
incontestables ...
... et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le
but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les
réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et
incontestables ...
Page 103
Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour
être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables ,
de la manière qui sera déterminée ci - après . 5 . Le pouvoir judiciaire est ...
Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour
être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables ,
de la manière qui sera déterminée ci - après . 5 . Le pouvoir judiciaire est ...
Page 106
Seront néanmoins obligés d ' opter , les ministres et les autres agens du pouvoir
exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les
percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Seront néanmoins obligés d ' opter , les ministres et les autres agens du pouvoir
exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les
percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Page 109
Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura
été publiée dans le lieu de ses séances ; et les ministres seront tenus , sous leur
responsabilité , de faire tous les actes du pouvoir exécutif , dont l ' exercice sera ...
Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura
été publiée dans le lieu de ses séances ; et les ministres seront tenus , sous leur
responsabilité , de faire tous les actes du pouvoir exécutif , dont l ' exercice sera ...
Page 112
Tant que le régent n ' est pas entré en exercice de ses fonc - . tions , la sanction
des lois demeure suspendue ; les ministres continuent de faire , sous leur
responsabilité , tous les actes du pouvoir exécutif . 14 . Aussitôt que le régent
aura prêté ...
Tant que le régent n ' est pas entré en exercice de ses fonc - . tions , la sanction
des lois demeure suspendue ; les ministres continuent de faire , sous leur
responsabilité , tous les actes du pouvoir exécutif . 14 . Aussitôt que le régent
aura prêté ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |