Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 104
Chaque département en nommera trois , à l ' exception du département de Paris ,
qui n ' en nommera qu ' un . 4 . Deux cent quarante - neuf représentans sont
attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est
...
Chaque département en nommera trois , à l ' exception du département de Paris ,
qui n ' en nommera qu ' un . 4 . Deux cent quarante - neuf représentans sont
attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est
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Page 105
... leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu ' au taux nécessaire
pour établir leur éligibilité . SECTION 11 . Assemblées électorales . Nomination
des Représentans . ART . jer . Les électeurs nommés en chaque département se
...
... leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu ' au taux nécessaire
pour établir leur éligibilité . SECTION 11 . Assemblées électorales . Nomination
des Représentans . ART . jer . Les électeurs nommés en chaque département se
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Page 106
nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléans égal
au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront , de
plein droit , le dernier dimanche de mars , si elles n ' ont pas été convoquées ...
nomination sera attribuée à leur département , et un nombre de suppléans égal
au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront , de
plein droit , le dernier dimanche de mars , si elles n ' ont pas été convoquées ...
Page 114
Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l '
ouverture de la session , l ' aperçu des dé . penses à faire dans leur département
, de rendre compte de l ' emploi des sommes qui y étaient destinées , et d ...
Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l '
ouverture de la session , l ' aperçu des dé . penses à faire dans leur département
, de rendre compte de l ' emploi des sommes qui y étaient destinées , et d ...
Page 122
Il y a dans chaque département une administration supérieure , et dans chaque
district , une administration subordonnée . 2 . Les administrateurs n ' ont aucun
caractère de représentation . Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour
...
Il y a dans chaque département une administration supérieure , et dans chaque
district , une administration subordonnée . 2 . Les administrateurs n ' ont aucun
caractère de représentation . Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ