Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers fiefs , c'était donc du sort de leurs pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu ...
... délibérer avec ses pre- miers conseillers , c'est - à - dire avec les leudes . Or , comme ceux - ci furent les propriétaires des premiers fiefs , c'était donc du sort de leurs pairs qu'ils avaient à décider . Il arriva , que de même qu ...
Page 34
... délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement quand on se rappelle que ces deux nations n'avaient été probablement dans leur état primitif que deux branches de la ...
... délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement quand on se rappelle que ces deux nations n'avaient été probablement dans leur état primitif que deux branches de la ...
Page 86
... délibérer de leurs affaires communes , de se choisir des officiers pour les gouverner , de percevoir des revenus communs , d'avoir un sceau et un coffre commun , etc. Les communes sont affranchies de tout servage et de toutes exactions ...
... délibérer de leurs affaires communes , de se choisir des officiers pour les gouverner , de percevoir des revenus communs , d'avoir un sceau et un coffre commun , etc. Les communes sont affranchies de tout servage et de toutes exactions ...
Page 94
... délibérer sur certaines matières ; 2 ° Pour intimer à quelqu'un un ordre , ou un avis de la part du prince ( 3 ) . Les magistrats ne doivent avoir aucun égard aux lettres . closes accordées sur le fait de la justice ; auquel cas l'appo ...
... délibérer sur certaines matières ; 2 ° Pour intimer à quelqu'un un ordre , ou un avis de la part du prince ( 3 ) . Les magistrats ne doivent avoir aucun égard aux lettres . closes accordées sur le fait de la justice ; auquel cas l'appo ...
Page 117
... délibérer . ART . 1. Les délibérations du corps législatif seront pu- bliques , et les procès - verbaux de ses séances seront imprimés . 2. Le corps législatif pourra cependant , en toute occasion , se former en comité général ...
... délibérer . ART . 1. Les délibérations du corps législatif seront pu- bliques , et les procès - verbaux de ses séances seront imprimés . 2. Le corps législatif pourra cependant , en toute occasion , se former en comité général ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ