Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du
corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les
actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque
instant ...
... afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du
corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les
actes du pouvoir législatif , et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque
instant ...
Page 103
La constitution française est représentative : les représentans sont le corps
législatif et le roi . 3 . Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale
composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être
...
La constitution française est représentative : les représentans sont le corps
législatif et le roi . 3 . Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale
composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être
...
Page 104
Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur
de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la
détermination locale pour chaque district . 4 . Nul ne pourra exercer les droits de
...
Tous les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur
de la journée de travail ; et les administrateurs des départemens en feront la
détermination locale pour chaque district . 4 . Nul ne pourra exercer les droits de
...
Page 106
Les membres du corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et
ne pourront l ' être ensuite qu ' après l ' intervalle d ' une législature . 7 . Les
représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d ' un ...
Les membres du corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et
ne pourront l ' être ensuite qu ' après l ' intervalle d ' une législature . 7 . Les
représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d ' un ...
Page 107
... assemblées électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux
qui s ' y présenteront ; et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf
le jugement du corps législatif , lors de la vérification des pouvoirs des députés .
... assemblées électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux
qui s ' y présenteront ; et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf
le jugement du corps législatif , lors de la vérification des pouvoirs des députés .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |