Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... tête de leurs hommes d ' armes , un système de contributions arbitraires qui mit
le comble à la détresse des campagnes , mais d ' où l ' on vit bientôt après naître
leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force .
... tête de leurs hommes d ' armes , un système de contributions arbitraires qui mit
le comble à la détresse des campagnes , mais d ' où l ' on vit bientôt après naître
leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force .
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7° Le pape ne peut , sous aucun prétexte , lever aucun impôt dans le royaume ,
ni exiger d ' argent de personne au - delà des contributions qui lui sont
accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les
ecclésiastiques ...
7° Le pape ne peut , sous aucun prétexte , lever aucun impôt dans le royaume ,
ni exiger d ' argent de personne au - delà des contributions qui lui sont
accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les
ecclésiastiques ...
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Le conseil du roi décida que les députés aux Etats - Généraux seraient au moins
au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en
raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c ' était le plus ...
Le conseil du roi décida que les députés aux Etats - Généraux seraient au moins
au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en
raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c ' était le plus ...
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... une contribution commune est in . dispensable ; elle doit être également
répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14 . Tous les
citoyens ont le droit de constater par euxmêmes , ou par leurs représentans , la
nécessité de ...
... une contribution commune est in . dispensable ; elle doit être également
répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14 . Tous les
citoyens ont le droit de constater par euxmêmes , ou par leurs représentans , la
nécessité de ...
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mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de
la consentir librement , d ' en suivre l ' em . ploi , et d ' en déterminer la quotité , l '
assiette , le recouvrement et la durée . 15 . La société a le droit de demander ...
mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de
la consentir librement , d ' en suivre l ' em . ploi , et d ' en déterminer la quotité , l '
assiette , le recouvrement et la durée . 15 . La société a le droit de demander ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |