Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... contributions arbi- traires qui mit le comble à la détresse des campagnes , mais d'où l'on vit bientôt après naître leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force . Ne se voyant pas assez forts pour l ...
... contributions arbi- traires qui mit le comble à la détresse des campagnes , mais d'où l'on vit bientôt après naître leur délivrance . Le domaine des rois était en proie au même abus de la force . Ne se voyant pas assez forts pour l ...
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... contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau de colléges , maisons ...
... contributions qui lui sont accordées par le concordat . Le roi peut prélever des impositions sur les ecclésiastiques de son royaume , sans l'agrément du pape . 8 ° Il ne peut se faire aucun établissement nouveau de colléges , maisons ...
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... contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés du tiers - état seraient égaux en nombre aux députés des deux autres ordres réunis . Les cahiers du tiers - état furent rédigés à la hâte : ils demandaient une ...
... contributions ; enfin , et c'était le plus important , que les députés du tiers - état seraient égaux en nombre aux députés des deux autres ordres réunis . Les cahiers du tiers - état furent rédigés à la hâte : ils demandaient une ...
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... contribution commune est in- dispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- 1 mêmes , ou ou par leurs représentans , la 98 ...
... contribution commune est in- dispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- 1 mêmes , ou ou par leurs représentans , la 98 ...
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... contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement ...
... contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit pareillement ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ