Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... consistoire de chaque église est composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notas bles laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes . Le nombre de ces ...
... consistoire de chaque église est composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notas bles laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes . Le nombre de ces ...
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... consistoire seront renouvelés par moitié . A cette époque , les anciens en exer- cice s'adjoignent un nombre égal de citoyens protestans , chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes , de la ...
... consistoire seront renouvelés par moitié . A cette époque , les anciens en exer- cice s'adjoignent un nombre égal de citoyens protestans , chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes , de la ...
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... consistoire est composé d'un président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un dé- puté de chaque inspection , Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul . Le ...
... consistoire est composé d'un président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un dé- puté de chaque inspection , Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul . Le ...
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... consistoire général . 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continuent d'être régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg , dans toutes les choses auxquelles il n'a point été ...
... consistoire général . 44. Les attributions du consistoire général et du directoire continuent d'être régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg , dans toutes les choses auxquelles il n'a point été ...
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... consistoire . 7. Le consistoire est présidé par le plus âgé de ses membres qui prend le nom d'ancien du consistoire . 8. Il est désigné par l'autorité compétente dans chaque circonscription consistoriale , des notables , au nombre de ...
... consistoire . 7. Le consistoire est présidé par le plus âgé de ses membres qui prend le nom d'ancien du consistoire . 8. Il est désigné par l'autorité compétente dans chaque circonscription consistoriale , des notables , au nombre de ...
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