Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... conserver et se défendre , et de renfermer son pouvoir dans de telles limites , qu'il ne pût en faire ( 1 ) Domat , Traité des lois , chap . xi , no 40 . ( 2 ) Aphorismes politiques , no 19. Voyez aussi Blackstone , discours prélim ...
... conserver et se défendre , et de renfermer son pouvoir dans de telles limites , qu'il ne pût en faire ( 1 ) Domat , Traité des lois , chap . xi , no 40 . ( 2 ) Aphorismes politiques , no 19. Voyez aussi Blackstone , discours prélim ...
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... conserver la foi et de lui rendre le service mi- litaire . Voilà , suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste ...
... conserver la foi et de lui rendre le service mi- litaire . Voilà , suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste ...
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... conserver cette qualité , d'a- bord parce qu'elle avait existé , ensuite parce que le service attaché à la possession , en faisait une conséquence presque nécessaire . De la perpétuité des fiefs suivit donc le droit d'aî nesse . Or , la ...
... conserver cette qualité , d'a- bord parce qu'elle avait existé , ensuite parce que le service attaché à la possession , en faisait une conséquence presque nécessaire . De la perpétuité des fiefs suivit donc le droit d'aî nesse . Or , la ...
Page 86
... conserver leur état . La femme noble de son chef qui épouse un roturier , perd sa qualité ; après la mort de son mari , elle rentre dans son droit de noblesse . Des Communes ( 1 ) , Les communes sont l'association contractée par les ...
... conserver leur état . La femme noble de son chef qui épouse un roturier , perd sa qualité ; après la mort de son mari , elle rentre dans son droit de noblesse . Des Communes ( 1 ) , Les communes sont l'association contractée par les ...
Page 101
... conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . TITRE II ...
... conserver le sou- venir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . TITRE II ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ