Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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comtes comme des propriétés , il chercha du moins à affaiblir la tyrannie qui en
était la suite , et il créa une institution dont la législation des Lombards lui offrit ,
dit - on , l ' exemple : ce fut celle des envoyés , ou commissaires royaux ( Missi ...
comtes comme des propriétés , il chercha du moins à affaiblir la tyrannie qui en
était la suite , et il créa une institution dont la législation des Lombards lui offrit ,
dit - on , l ' exemple : ce fut celle des envoyés , ou commissaires royaux ( Missi ...
Page 63
L ' argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également
sous l ' inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides ,
prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes ,
de ...
L ' argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également
sous l ' inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides ,
prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes ,
de ...
Page 106
Seront néanmoins obligés d ' opter , les ministres et les autres agens du pouvoir
exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les
percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Seront néanmoins obligés d ' opter , les ministres et les autres agens du pouvoir
exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les
percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
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... sans préjudice des fonctions : des commissaires du roi , dans les cas
déterminés par la loi , où les questions relatives aux droits politiques des
citoyens ' doivent être portées dans les tribunaux . SECTION V . Réunion des
Représentans en ...
... sans préjudice des fonctions : des commissaires du roi , dans les cas
déterminés par la loi , où les questions relatives aux droits politiques des
citoyens ' doivent être portées dans les tribunaux . SECTION V . Réunion des
Représentans en ...
Page 120
... moitié des chefs d ' administration et des sous - chefs de construction . Il
nomme les commissaires auprès des tribunaux . Il nomme les préposés en chef
aux régies des contributions indirectes et à l ' administration des domaines
nationaux .
... moitié des chefs d ' administration et des sous - chefs de construction . Il
nomme les commissaires auprès des tribunaux . Il nomme les préposés en chef
aux régies des contributions indirectes et à l ' administration des domaines
nationaux .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |