Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Arrêt de 1925 , en faveur du maréchal d ' Estréc . - Choppin , liv . III , tit . 7 . —
Journal des Audiences , tom v , liv . XII , ch . 13 . de vingt - cinq ans , faire
profession de la 6 . AVANT 1789 . · 83.
Arrêt de 1925 , en faveur du maréchal d ' Estréc . - Choppin , liv . III , tit . 7 . —
Journal des Audiences , tom v , liv . XII , ch . 13 . de vingt - cinq ans , faire
profession de la 6 . AVANT 1789 . · 83.
Page 84
de vingt - cinq ans , faire profession de la foi et religion cathoTique , apostolique
et romaine . Les lettres d ' érection d ' une nouvelle pairie doivent être vé . rifiées ,
toutes les chambres du parlement assemblées . : Lors de leur réception , les ...
de vingt - cinq ans , faire profession de la foi et religion cathoTique , apostolique
et romaine . Les lettres d ' érection d ' une nouvelle pairie doivent être vé . rifiées ,
toutes les chambres du parlement assemblées . : Lors de leur réception , les ...
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... nous ont paru constitger plus particulièrement son essence , mier président
nommé par le Roi ; 3o de cinq AVANT 1789 .
... nous ont paru constitger plus particulièrement son essence , mier président
nommé par le Roi ; 3o de cinq AVANT 1789 .
Page 88
mier président nommé par le Roi ; 3o de cinq autres présidens héréditaires ; 4° d
' un nombre indéterminé de conseillers d ' honneur ; 5° de cinquante - quatre
conseillers , dont deux sont en même temps grands rapporteurs et correcteurs
des ...
mier président nommé par le Roi ; 3o de cinq autres présidens héréditaires ; 4° d
' un nombre indéterminé de conseillers d ' honneur ; 5° de cinquante - quatre
conseillers , dont deux sont en même temps grands rapporteurs et correcteurs
des ...
Page 103
Art . 1°r . Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent
quarante - cinq , à raison des quatre - vingttrois départemens dont le royaume est
composé , et indépendaminent de ceux qui pourraient être accordés aux
colonies . 2 .
Art . 1°r . Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent
quarante - cinq , à raison des quatre - vingttrois départemens dont le royaume est
composé , et indépendaminent de ceux qui pourraient être accordés aux
colonies . 2 .
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |