Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... bourgs , et l'ont regardée comme l'origine de la chambre des communes . Cette dernière opinion ne paraît pas fondée : les bourgs , à cette époque , étaient si petits et si pauvres ; les habitans étaient dans une telle dépendance des ...
... bourgs , et l'ont regardée comme l'origine de la chambre des communes . Cette dernière opinion ne paraît pas fondée : les bourgs , à cette époque , étaient si petits et si pauvres ; les habitans étaient dans une telle dépendance des ...
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... bourgs furent conservées : les commerçans eurent toute liberté de voyager dans le royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour la levée des subsides . Enfin il fut ...
... bourgs furent conservées : les commerçans eurent toute liberté de voyager dans le royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour la levée des subsides . Enfin il fut ...
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... bourg ; ces députés furent nom- més en vertu de Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l ... bourgs n'y furent poin tappelés , comme ils l'avaient été par le comte Leicester ; mais en 1295 , le roi adressa aux ...
... bourg ; ces députés furent nom- més en vertu de Writs adressés aux Sheriffs au nom du roi . Telle est , suivant l ... bourgs n'y furent poin tappelés , comme ils l'avaient été par le comte Leicester ; mais en 1295 , le roi adressa aux ...
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... bourgs ; on a examiné à qui appartenait le droit d'élire , dans quelle forme il était exercé ; sur - tout on a re ... bourgs on cités , qui nommaient des députés . 7 ( 2 ) Brady , Traité des Bourgs , page 25 . ( 3 ) Page 27 , chap . 1 ...
... bourgs ; on a examiné à qui appartenait le droit d'élire , dans quelle forme il était exercé ; sur - tout on a re ... bourgs on cités , qui nommaient des députés . 7 ( 2 ) Brady , Traité des Bourgs , page 25 . ( 3 ) Page 27 , chap . 1 ...
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... bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans le droit d'élection ( 1 ) Neuvième année de Henri IV . cité par M. Hallam . ( 2 ) Heywood on élections , tome 1 , page 20 . ( 3 ) Prynne 3 register , page 187 , ( 4 ) Quarante ...
... bourgs ; tantôt les bourgs eux - mêmes ne voyant dans le droit d'élection ( 1 ) Neuvième année de Henri IV . cité par M. Hallam . ( 2 ) Heywood on élections , tome 1 , page 20 . ( 3 ) Prynne 3 register , page 187 , ( 4 ) Quarante ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ