Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fut suffisamment garnie de pairs ( 1 ) . Maintenant il s'offre deux questions intéressantes : quand la pairie devint - elle un établissement fixe ? Quand le nombre des pairs fut - il ...
... appelés , ou , en d'autres termes , que la cour fut suffisamment garnie de pairs ( 1 ) . Maintenant il s'offre deux questions intéressantes : quand la pairie devint - elle un établissement fixe ? Quand le nombre des pairs fut - il ...
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... appels arrivèrent , par gradation , jusqu'à sa cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages ...
... appels arrivèrent , par gradation , jusqu'à sa cour . Ce fut ainsi que la haute adminis- tration de la justice fut rendue à la couronne . Pour faciliter ces appels , on établit , dans la suite , de grands tribunaux , appelés baillages ...
Page 70
... appelés dans la cour des Pairs , comme simple conseillers , les parlementaires appelèrent , à leur tour , les Pairs dans leur sein ; et alors s'établit le principe que le parlement était la cour des Pairs , pourvu que ceux - ci eussent ...
... appelés dans la cour des Pairs , comme simple conseillers , les parlementaires appelèrent , à leur tour , les Pairs dans leur sein ; et alors s'établit le principe que le parlement était la cour des Pairs , pourvu que ceux - ci eussent ...
Page 113
... appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils ...
... appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des départemens du ministère , ils ...
Page 128
... appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni agir comme gardes nationales , qu'en vertu d'une réquisition ou d'une au- torisation légale . 5. Ils sont soumis , en cette qualité , à une ...
... appelés au service de la force publique . 4. Les citoyens ne pourront jamais se former , ni agir comme gardes nationales , qu'en vertu d'une réquisition ou d'une au- torisation légale . 5. Ils sont soumis , en cette qualité , à une ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ