Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François Ier . Il fut ques- tion de terminer , par un ...
... acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François Ier . S XXXVI . Du Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François Ier . Il fut ques- tion de terminer , par un ...
Page 73
... actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les principes de foi professés dans le royaume , étaient parfaite- ment les mêmes que ceux que le concile avait exprimés ...
... actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les principes de foi professés dans le royaume , étaient parfaite- ment les mêmes que ceux que le concile avait exprimés ...
Page 77
... actes de l'admi- nistration peuvent être appréciés maintenant d'après des règles certaines ; et l'on ne peut s ... acte si cri- minel et si inepte à - la - fois , dès qu'on n'assemblait pas sur- le - champ les états - généraux . Le ...
... actes de l'admi- nistration peuvent être appréciés maintenant d'après des règles certaines ; et l'on ne peut s ... acte si cri- minel et si inepte à - la - fois , dès qu'on n'assemblait pas sur- le - champ les états - généraux . Le ...
Page 91
... acte dérogeant à leurs privi- léges . Les prévôts , lieutenans et exempts des compagnies de maréchaussée , jouissent de l'exemption de taille personnelle dans le lieu où leur service exige résidence de leur part , tant qu'ils y ...
... acte dérogeant à leurs privi- léges . Les prévôts , lieutenans et exempts des compagnies de maréchaussée , jouissent de l'exemption de taille personnelle dans le lieu où leur service exige résidence de leur part , tant qu'ils y ...
Page 109
... acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 7. Si le ... actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ...
... acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté . 7. Si le ... actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ