Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir
seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une
fois décidé , une difficulté qu ' on n ' aperçoit pas d ' abord , nous a long - temps ...
Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir
seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une
fois décidé , une difficulté qu ' on n ' aperçoit pas d ' abord , nous a long - temps ...
Page 72
Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le
gouvernement de France , jusqu ' au règne de Francois Jer . S XXXVI . Du
Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François ler . Il fut ques . tion de
terminer ...
Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le
gouvernement de France , jusqu ' au règne de Francois Jer . S XXXVI . Du
Concordat . Les événemens réunirent Léon X et François ler . Il fut ques . tion de
terminer ...
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Les décisions dogmatiques n ' ont point été admises et publiées en France ,
suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C ' est
sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la
...
Les décisions dogmatiques n ' ont point été admises et publiées en France ,
suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C ' est
sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la
...
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On aimerait à penser que la France , qui devait déjà tant à Henri IV , eût encore
reçu de lui , si Ravaillac ne l ' eût point frappé , quelques actes politiques propres
à fixer ses institutions et à assurer son avenir . . . S XL . : . Conclusion . J ' arrive ...
On aimerait à penser que la France , qui devait déjà tant à Henri IV , eût encore
reçu de lui , si Ravaillac ne l ' eût point frappé , quelques actes politiques propres
à fixer ses institutions et à assurer son avenir . . . S XL . : . Conclusion . J ' arrive ...
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Plusieurs actes de l ' administration peuvent être appréciés maintenant d ' après
des règles certaines ; et l ' on ne peut s ... N ' en citons , pour exemple , que l ' exil
des parlemens et leur dissolution par le chancelier Meaupou ; acte si criminel ...
Plusieurs actes de l ' administration peuvent être appréciés maintenant d ' après
des règles certaines ; et l ' on ne peut s ... N ' en citons , pour exemple , que l ' exil
des parlemens et leur dissolution par le chancelier Meaupou ; acte si criminel ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |