Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 330
... ceux qui viennent d ' être analysés , c ' est celui qui détermina d ' une manière
précise les cas de haute - trahison , jusqu ' alors trop vaguement désignés . ( 2 )
Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V . Stat . 15 . Edouard III .
... ceux qui viennent d ' être analysés , c ' est celui qui détermina d ' une manière
précise les cas de haute - trahison , jusqu ' alors trop vaguement désignés . ( 2 )
Ils furent fixés à trois : Savoir le crime de conspirer ( 1 ) V . Stat . 15 . Edouard III .
Page 336
Stat . 16 . Edouard II . — Cet usage d ' accorder une indemnité aux députés a
cessé presque généralement da temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sar
ce point l ' ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers .
Stat . 16 . Edouard II . — Cet usage d ' accorder une indemnité aux députés a
cessé presque généralement da temps de Henri VIII . ( 2 ) On peut consulter sar
ce point l ' ouvrage de West , intitulé Inquiry into manner of creating peers .
Page 372
Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov , 1269 . ) Cuap . 5 . - La
grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui
concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans leurs
tournées ...
Stat . de la 52me année du règne de Henri III . ( 18 nov , 1269 . ) Cuap . 5 . - La
grande charte sera observée dans tous ses articles , aussi bien dans ceux qui
concernent le roi que dans les autres , ce à quoi devront veiller dans leurs
tournées ...
Page 373
... et nuls ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . 3 . — Nous voulons que les mêmes chartes
soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume
, pour y être conservées , et lues devant le peuple deux foisa . . par an . 4 .
... et nuls ( stat . 42 ; Ed . 3 , cap . 1 ) . 3 . — Nous voulons que les mêmes chartes
soient envoyées , sous notre sceau , à toutes les églises cathédrales du royaume
, pour y être conservées , et lues devant le peuple deux foisa . . par an . 4 .
Page 374
En foi de quoi , nous avons publié ces lettres patentes , en présence d ' Edouard ,
notre fils , à Londres , le 10 jour d ' octobre , la vingt - cinquième année de notre
regne . ninumnimiumwimmuunawwwwwwwwwwwwa STAT . DE TALLAGIO ...
En foi de quoi , nous avons publié ces lettres patentes , en présence d ' Edouard ,
notre fils , à Londres , le 10 jour d ' octobre , la vingt - cinquième année de notre
regne . ninumnimiumwimmuunawwwwwwwwwwwwa STAT . DE TALLAGIO ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |