Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... pays , vers les premiers temps de la conquête . Presque tous , en effet , abu- sant étrangement de quelques passages , ont établi des hypo- thèses plus ou moins spécieuses , mais où se trouvent 118 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... pays , vers les premiers temps de la conquête . Presque tous , en effet , abu- sant étrangement de quelques passages , ont établi des hypo- thèses plus ou moins spécieuses , mais où se trouvent 118 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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... établi , que les rois ne sont plus les maîtres de déranger » l'ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » ע כל Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur ...
... établi , que les rois ne sont plus les maîtres de déranger » l'ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » ע כל Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur ...
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... établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le > gouvernement féodal . Au lieu de cette multitude innom ...
... établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le > gouvernement féodal . Au lieu de cette multitude innom ...
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... établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître un Suzerain . Soumis dès lors à tous les devoirs de la vassalité , ils remplirent également le service de plaids et d'armes , ils envoyèrent ...
... établi , ils descendirent au second rang de gré ou de force ; ils furent obligés de reconnaître un Suzerain . Soumis dès lors à tous les devoirs de la vassalité , ils remplirent également le service de plaids et d'armes , ils envoyèrent ...
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... établi deux sortes d'assemblées ; 1o le Champ - de - Mai , ' qui n'était que l'ancien Champ - de - Mars régularisé ; 2o le placitum ou parlamentum qui n'était guère que le conseil des leudes de la première race . • La première cessa d ...
... établi deux sortes d'assemblées ; 1o le Champ - de - Mai , ' qui n'était que l'ancien Champ - de - Mars régularisé ; 2o le placitum ou parlamentum qui n'était guère que le conseil des leudes de la première race . • La première cessa d ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ