Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Le précaire fut converti , par Charlemague , en dîme ; les canons qui
consacraient l ' élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en
vigueur ; les justices ecclésiastiques étendues , le privilége de cléricature , c ' est
- à - dire de ...
Le précaire fut converti , par Charlemague , en dîme ; les canons qui
consacraient l ' élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en
vigueur ; les justices ecclésiastiques étendues , le privilége de cléricature , c ' est
- à - dire de ...
Page 61
... le gouvernement , en faisant chaque année un pas nouveau vers le pouvoir
absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l ' appeler à l ' élection d '
assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu ' elles avaient été
souveraines .
... le gouvernement , en faisant chaque année un pas nouveau vers le pouvoir
absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l ' appeler à l ' élection d '
assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu ' elles avaient été
souveraines .
Page 71
L ' élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points
principaux en litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France ,
sous la première et la deuxième race , les droits du peuple et du roi y relatifs
furent ...
L ' élection des évêques et la collation des bénéfices furent toujours les points
principaux en litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens . En France ,
sous la première et la deuxième race , les droits du peuple et du roi y relatifs
furent ...
Page 72
Ils consacraient le principe que les décrets des conciles avaient besoin de l '
admission de l ' autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient
les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de
...
Ils consacraient le principe que les décrets des conciles avaient besoin de l '
admission de l ' autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient
les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de
...
Page 89
Aux Etats appartient : 1° La nomination du régent , lorsqu ' il n ' y a pas été
pourvu par le roi ; 2° L ' élection d ' un nouveau monarque , lorsque le roi meurt
sans laisser d ' héritier ; 3° L ' élection du régent , lorsque plusieurs personnes ...
Aux Etats appartient : 1° La nomination du régent , lorsqu ' il n ' y a pas été
pourvu par le roi ; 2° L ' élection d ' un nouveau monarque , lorsque le roi meurt
sans laisser d ' héritier ; 3° L ' élection du régent , lorsque plusieurs personnes ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |