Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu ...
... également au droit public : il faut , à cet égard , distinguer la forme et le fond , les matières civiles et les matières criminelles . » La forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu ...
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... également choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . Celui qui devait régner sur les Francs était placé sur un bou- clier , le glaive à la main , en présence de toute l'armée , qui fesait diverses évolutions autour de lui ...
... également choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . Celui qui devait régner sur les Francs était placé sur un bou- clier , le glaive à la main , en présence de toute l'armée , qui fesait diverses évolutions autour de lui ...
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... également , et chez les vaincus et chez les vainqueurs le servage de la glèbe . Chez les uns et chez les autres , des hommes étaient attachés au fonds de terre , comme les choses qui servaient à sa culture . Cet établisse- ment était né ...
... également , et chez les vaincus et chez les vainqueurs le servage de la glèbe . Chez les uns et chez les autres , des hommes étaient attachés au fonds de terre , comme les choses qui servaient à sa culture . Cet établisse- ment était né ...
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... également à couvrir la France entière des ténèbres de l'ignorance et de la barbarie . Il est facile de comprendre , en effet , que le plus ordinairement , dans cette carrière de combats , de pillages et de calamités , ce furent des ...
... également à couvrir la France entière des ténèbres de l'ignorance et de la barbarie . Il est facile de comprendre , en effet , que le plus ordinairement , dans cette carrière de combats , de pillages et de calamités , ce furent des ...
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... également chez les Gaulois et chez les Francs , l'antique usage de ces grandes assemblées où la nation était appelée à délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement ...
... également chez les Gaulois et chez les Francs , l'antique usage de ces grandes assemblées où la nation était appelée à délibérer de ses plus importantes affaires , et exerçait une haute souveraineté . Mais on le com- prend facilement ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ