Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
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... écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est ...
... écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est ...
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... écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentans . 8. Ils pourront , pour fait criminel , être saisis en flagrant délit , ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis , sans délai , au corps législatif ...
... écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentans . 8. Ils pourront , pour fait criminel , être saisis en flagrant délit , ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis , sans délai , au corps législatif ...
Page 114
... écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dé- penses à faire dans leur département , de rendre ...
... écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dé- penses à faire dans leur département , de rendre ...
Page 126
... écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation ...
... écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne poursuivie en est coupable . 19. Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cas- sation ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ