Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Nous osons ajouter que nos publicistes ont plutôt écrit des systèmes ingénieux ,
que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c ' était donc pour nous un
devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions ...
Nous osons ajouter que nos publicistes ont plutôt écrit des systèmes ingénieux ,
que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c ' était donc pour nous un
devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions ...
Page 69
On a écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il
semble qu ' une réflexion générale qu ' on n ' a pas faite , décide la question . Un
droit politique , en effet , est un principe d ' ordre ; on peut dire qu ' il est , parce qu
...
On a écrit nombre de volumes pour et contre les droits du parlement ; mais il
semble qu ' une réflexion générale qu ' on n ' a pas faite , décide la question . Un
droit politique , en effet , est un principe d ' ordre ; on peut dire qu ' il est , parce qu
...
Page 108
Les représentans de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés ,
accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu ' ils auront dit , écrit ou fait dans l
' exercice de leurs fonctions de représentans . - 8 . Ils pourront , pour fait ...
Les représentans de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés ,
accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu ' ils auront dit , écrit ou fait dans l
' exercice de leurs fonctions de représentans . - 8 . Ils pourront , pour fait ...
Page 114
En aucun cas , l ' ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre
à la responsabilité . 7 . Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au
corps législatif , à l ' ouverture de la session , l ' aperçu des dé . penses à faire ...
En aucun cas , l ' ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre
à la responsabilité . 7 . Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au
corps législatif , à l ' ouverture de la session , l ' aperçu des dé . penses à faire ...
Page 126
Nul ne peut être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d
' écrits imprimés ou publiés , sans qu ' il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1°
s ' il y a délit dans l ' écrit dénoncé ; 2° si la personne poursuivie en est ...
Nul ne peut être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d
' écrits imprimés ou publiés , sans qu ' il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1°
s ' il y a délit dans l ' écrit dénoncé ; 2° si la personne poursuivie en est ...
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acte administrateurs anciens année appelés arrêté articles assemblées aura avant bourgs cause cent chambre chap chargé charte choisis cinq citoyens civile collége commissaires communes composé comté conseil conserver consul contributions corps législatif cour couronne d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élection électoraux établi exécutif fixé fonctions force forme garde général gouvernement haute hommes institutions jour juges jurés jury justice l'assemblée l'autorité l'empereur l'un liberté lieu liste lois manière membres ment ministres nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prêté prince pris prononcer public publique raison rapport règles règne république royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul shériff signé Stat suite suivant sujets tenu terres tion titre traitement tribunal trouve voie voter writ
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |