On se demande comment une vérité aussi simple que la tolérance a pu coûter tant de sang à notre pays? S XXXIX. Henri IV. Il n'y a presque que des crimes ou des calamités à remarquer dans l'histoire des troubles religieux de France. La nation entière, comme transportée d'une sorte de vertige, semble conspirer sa propre ruine; le plus absurde fanatisme se voit à côté de la plus honteuse immoralité; le peuple signale encore son pouvoir par de monstrueux excès, comme sous la première branche des Valois; les grands, non moins ambitieux que cupides, excitent ses fureurs contre la couronne, pour les tourner ensuite au profit de leur élévation; ils méditent et proposent un nouveau partage de la France en grandes vassalités, comme au temps de Hugues-Capet; le sceptre, presque toujours dirigé par des mains perfides et inhabiles, est le jouet de tous les partis et de toutes les passions; le dernier des petits-fils de François I tombe sous le poignard; les factions qui ont fait la Saint-Barthelemy et les barricades, appellent le joug étranger; un grande révolution doit avoir lieu..... Mais un homme luttait depuis longues années contre l'anarchie, avec l'énergie, l'habileté et la fortune qui caractérisent le génie. Il devait sauver la France, et il la sauva. Cet homme était Henri IV. Après avoir eu la gloire de conquérir son royaume, ce grand prince eut celle de le pacifier. Ses belles qualités y contribuèrent autant aumoins que ses armes. On a pu le dire, jamais la bonté ne fut aussi habile. Sous son gouvernement modéré, mais ferme, les grands rentrèrent dans le devoir, et perdirent entièrement de vue les projets dont ils s'étaient bercés pendant les troubles. L'échafaud sur lequel roula la tête du malheureux maréchal de Biron, leur apprit qu'il n'y avait plus en France qu'un monarque et des sujets. Il était naturel que la nation, lasse de tant de calamités, s'occupât fort peu de droits dont la mise en question eût peut-être compromis le bonheur dont elle jouissait. Quelle liberté, en effet, eût valu le pouvoir absolu d'Henri IV! Ce prince, de son côté, dut croire avec raison qu'il y avait encore trop d'effervescence pour rétablir les peuples dans leurs antiques et légitimes franchises. Il dut craindre, en appelant leurs députés auprès de lui, d'être entravé et non secondé dans le bien. On ne voit donc pas que, de part ni d'autre, on ait tenté, sous ce règne, de revenir aux anciens principes constitutifs de la monarchie. On aimerait à penser que la France, qui devait déjà tant à Henri IV, eût encore reçu de lui, si Ravaillac ne l'eût point frappé, quelques actes politiques propres à fixer ses institutions et à assurer son avenir. S XL. J'arrive au terme de cette rapide esquisse. J'ai marqué l'origine et le développement, l'application, et plus souvent l'oubli des principes constitutifs composant l'ancien Droit public du royaume; le gouvernement qui doit le régir jusqu'à sa chute, est actuellement fondé. Il n'y a plus pour nous qu'un petit nombre de remarques dans l'histoire de deux siècles si intéressans sous tant d'autres rapports. Le parlement avait porté, pendant les troubles religieux, des arrêts qui le plaçaient à côté des états-généraux; en cela, il avait dépassé ses pouvoirs; mais il ne vint dans l'esprit de personne de les contester, parce qu'ils sauvaient la monarchie. Tel est l'arrêt fameux de 1593, que la compagnie opposa avec succès aux états factieux de la ligue, pour empêcher la race espagnole de monter sur le trône. Le parlement ne manqua pas depuis de rappeler ces actes, faits dans des temps de désordre, et d'en déduire des droits qui fixaient son existence politique. Il semble que ce fut ༣་ vers cette époque que la compagnie se fit ce systême, si vigoureusement soutenu dans la suite, qu'elle n'était autre que les anciens placita ou parlamenta des monarques, et que par conséquent elle formait les véritables états-généraux de la nation. On a vu ce qu'il faut penser de cette supposition. A la mort de Henri IV, Marie de Médicis voulut que sa régence parût confirmée par l'assentiment national; mais au lieu d'assembler les états, elle demanda un arrêt au parlement, et fit tenir le lendemain un lit de justice qui ne fut que confirmatif de l'arrêt. De sorte que ce fut véritablement le parlement qui déféra la régence. C'est une grande époque; car la conduite adoptée par le gouvernement dans cette circonstance fut presque toujours imitée dans la suite, La politique des ministres fut constamment de témoigner une ombre de respect pour les anciennes formes constitutives, en respectant l'influence parlementaire; d'appeler l'intervention de ces compagnies, quand elle pouvait être utile à leurs vues; de l'éluder, quand elle les contrariait; de faire enfin que le droit de consentir ne devint jamais celui de discuter et de refuser. Ainsi s'établit une lutte entre les rois et les corps de justice, sortis du sein de leurs palais, et dont l'opinion accroissait chaque jour la force; lutte dangereuse qui ne se termina que par la ruine des uns et des autres ! Tout ce que nous avons dit jusqu'ici, jette un jour nouveau sur l'histoire de ces deux siècles. Plusieurs actes de l'administration peuvent être appréciés maintenant d'après des règles certaines; et l'on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'en général, dans les derniers temps, tout fut fait pour amonceler des tempêtes sur la France, et rien pour les conjurer. N'en citons, pour exemple, que l'exil des parlemens et leur dissolution par le chancelier Meaupou; acte si criminel et si inepte à-la-fois, dès qu'on n'assemblait pas surle-champ les états-généraux. Le génie hardi et sanguinaire de Richelieu, le brillant despotisme et les victoires de Louis XIV, contribuèrent également à détruire jusqu'au souvenir de l'ancienne influencé des grands il ne fallait plus que les corrompre pour qu'ils cessassent d'exister; c'est ce que fit Louis XV. Sous le règne de ce monarque, tout fut souillé, tout tomba dans le dépérissement; mais, tandis que les premiers ordres de l'Etat s'abaissaient, le troisième s'élevait par les progrès des sciences, des arts et d'une philosophie audacieuse. Une révolution devait avoir lieu, les vertus de Louis XVI ne firent que la retarder. Il fallut enfin revenir à ces principes du gouvernement de France, si long-temps oubliés. La nation fut convoquée; et alors commença une révolution qui couvrit notre patrie de massacres, et ébranla l'Europe entière dans ses antiques bases.... Un demi-siècle avant, ce n'eût peut-être été qu'une utile et pacifique réforme! (non écrite) DE LA FRANCE, AVANT 1789. Le travail qui suit nécessite quelques observations. Il se compose des articles généralement considérés comme constitutifs en France, dans les derniers siècles, par la cour les parlemens ou les écrivains, qu'on peut regarder comme les lumières de notre Droit public. Il faut comprendre que ces principes, quoique généra lement adinis, ne s'étaient pour la plupart introduits que par l'usage, et n'avaient reçu que la sanction du temps; l'on s'explique ainsi comment l'histoire a aussi souvent à en signaler l'oubli que l'application. C'est donc un nouveau motif d'apprécier ces Chartes écrites, où les droits et les pouvoirs sont fixés et arrêtés d'une manière positive, claire et vraiment digne des peuples civilisés. En offrant ce travail sous cette forme, nous avons eu surtout en vue de rassembler, en quelques pages, des traits épars dans un grand nombre de volumes que peu de personnes veulent ou peuvent lire maintenant. Mais il y a un autre point de vue sous lequel cette constitution non écrite devient précieuse. Tous les publicistes seront certainement d'accord sur ce point, qu'il faut remplir les lacunes, qu'on peut reconnaître dans la Charte constitutionnelle de 1814, en recourant aux anciens principes constitutifs de la monarchie; et qu'ainsi plusieurs des articles, comme ceux qui concernent la loi salique, la régence, etc., peuvent être considérés comme étant encore en vigueur, et faisant partie de notre constitution. Dispositions générales (1). Les Français naissent, et demeurent libres. Ils sont sous la protection de la loi, et ne peuvent être (1) Choppin, Du Domaine. Bacquet, Du Droit d'aubaine. Journal des Audiences, tom. 1, liv. 11, chap. 18; liv. vII, chap. 15; tom. 11, liv, 1, chap. 6, Lebret, De la Souveraineté. Loisel, etc. |