 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...leurs fonctions. ., : II n'ya plus ni vénalité ni hétédité d'aucun office public. . Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation' ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les François.' '•. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de profeffions, arts & métiérs.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...dejlinée à cet objet» i 'des domaines , confidérantque parlaconfllrulion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les franeais ,- qu'il n'ya plus ni jurande , ni corporation de profeffions... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...prérogative royale et l'explication de ce prmcipe garanti par l'ancienne Constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après, l'abdication peut être... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication peut être... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...article de votre constitution s'y oppose formellement, éé cet article , le voici : // n'ya plus } pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les... | |
 | Fiorillo - Painting - 1805 - 668 pages
...de Conftitution et de» domaines, confidérant que, par la Conftitution décrétée, il n' ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'y a plus ni Jurande, ni Corporation des profeffions,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts et métiers.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...raison de leurs facultés. ( Constitution de l'an 3 , art. Зоб ). Il n'y a plus pour aucune punie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français (Constitution de 1791 , titre préliminaire, art. 17. ) EXEMPTS. Tome 8, page... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de^rofessious , arts et métiers.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession , arts et métiers. La... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
