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" Les établissements assurés dans chaque catégorie seront eux-mêmes divisés en trois classes, suivant qu'ils seront plus ou moins bien aménagés, outillés et réglementés, au point de vue de la sécurité et de la salubrité. La classe A bénéficiera... "
La réforme sociale en France: déduite de l'observation comparée des peuples ... - Page 366
by Frédéric Le Play - 1878
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Le gouvernement. Conclusion. Les conditions de la réforme. Documents annexés

Frédéric Le Play - France - 1867
...d'entrepreneurs, le nettoyage des rues ; elle distribue, moyennant une légère redevance, les licences dont Pour la police des constructions, au point de vue...trouvent en contravention. Elle surveille surtout la construction des dépendances insalubres des maisons ; elle prescrit, pour ces dépendances, des établissement...
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Bulletin, Volumes 53-56

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1882
...divisés en trois classes, suivant qu'ils seront plus ou moins bien aménagés, outillés et réglementés au point de vue de la sécurité et de la salubrité : La première classe bénéficiera d'une réduction de 25 0/0 sur le taux de la prime fixée comme il est...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1884
...divisés en trois classes, suivant qu'ils seront plus ou moins bien aménagés, outillés ou réglementés au point de vue de la sécurité et de la salubrité. La classe A bénéficiera d'une réduction de 25 % sur le taux de la prime. La classe B paiera la prime...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884
...en trois classes, suivant qu'ils seront plus ou moins bien aménagés, outillés et réglementés, au point de vue de la sécurité et de la salubrité. La classe A bénéficiera d'une réduction de 2o p. 100 sur le taux de la prime. La classe B payera la...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884
...en trois classes, suivant qu'ils seront plus ou moins bien aménagés, outillés et réglementés, au point de vue de la sécurité et de la salubrité. La classe A bénéficiera d'une réduction de 2o p. 100 sur le taux de la prime. La classe B payera la...
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