 | France - France - 1822 - 588 pages
...même de ces motifs, il arrive souvent, que par les ventes qui se font à des gens de main-morte , les biens immeubles qui passent entre leurs mains,...toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume , se trouve actuellement possédée par ceux dont les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...même de ci» motifs , il arrive souvent que, par 1rs ventes qui «c font a des gens de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains...cessent pour toujours d'être dans le commerce , en tort« qu'une fret grande partie dei fondt dt notrt royaume te trouve actuellement poutdét par ceux... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1842 - 564 pages
...édit sur les élablissemens et les acquisitions des gens de main-morte, où se fondant sur ce que les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, il renouveloit la défense de faire aucun nouvel établissementdechapitres, collèges, séminaires,... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1843 - 560 pages
...édit sur les établissemens et les acquisitions des gens de main-morte, où se fondant sur ce que les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, il renouveloit la défense de faire aucun nouvel établissementde chapitres, collèges , séminaires... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...même décès molifs , il arrive souvent que , par les ventes qui se font à des gens de main-morl'e , les biens immeubles qui passent entre leurs mains...toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...même de ces molifs , il arrive souvent que , par les ventes qui se font à des gens de main-morte , les biens immeubles qui passent entre leurs mains...toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...1749, un édit sur les établissements et les acquisitions de main-morte, où, se fondant sur ce que les biens immeubles, qui passent entre leurs mains,...cessent, pour toujours, d'être dans le commerce, il renouvelait la défense de faire aucun nouvel établissement de chapitres, colléges, séminaires,... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...des gens de mainmorte, les biens immeu« bles qui passent entre leurs mains cessent pour tou« jours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très«...ne « pouvant être diminués par des aliénations, s'augmen• tent, au contraire, continuellement par de nouvelles « acquisitions. » Cette mesure,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent que, par les ventes qui se font à des gens de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains,...toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très-grande partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 564 pages
...the causes of mortmain restrictions, but applies them to the institutions recognized as mortmain, " les biens immeubles " qui passent entre leurs mains...actuellement possédée "par ceux, dont les biens ne peuvent être diminués parles " aliénations, s'augmentant au contraire continuellement " par de nouvelles... | |
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... partie des fonds de notre royaume se trouve actuellement possédée par ceux dont les biens ne pouvant être diminués par des aliénations, s'augmentent au contraire continuellement par de nouvelles acquisitions. 
