 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...la cembattre ; mais je crois devoir commencer par la rappeller. Il n'y'a aucun doute , disoit-il , sur le droit incontestable qu'ont le gouvernement...des fondations anciennes , d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore, de les supprimer tout-à-fait. ( i ) La question des biens du... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...la combattre ; mais je crois devoir commencer par la rappeller. » Il n'ya aucun donte , disoit-il, sur le droit incontestable qu'ont le gouvernement...des fondations anciennes , d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou mieux encore , de les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique est la loi... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...combattre ; mais je crois devoir commencer par la rappeler ». » II n'ya aucun doute., disoît-il, sur ïe droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou .mieux encore de les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique est la loi... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...combattre ; mais je crois devoir commencer par la rappeller. Il n'y |a aucun doute , disoit-il , sur la droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre...des fondations anciennes , d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore, de les supprimer tout-à-fait. ( I ) La question des biens dit... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...-l'approuver entièrement, ni la combattre ; •mais je crois devoir commencer par la rap•peler ». -t droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets , ou mieux encore de les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique est la loi... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 556 pages
...Il n'ya aucun doute , disoit-il, sur le incontestable qu'ont l« gouvernement dans l'ordre civil i le gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion,...disposer des fondations Anciennes, d'en diriger les tonds à de nouveaux oblets, ou mieux encore do les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique. est... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 480 pages
...laiser aucun doute sur le droit incontestable qu'ont, le gouvernement d'abord dans l'ordre civil, puis le gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion,...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux" objets , ou mieux encore de les supprimer tout-à-fàit. L'utilité publique est la loi... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 478 pages
...laiser aucun doute sur le droit incontestable qu'ont, le gouvernement d'abord dans l'ordre civil, puis le gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou mieux encore de les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique est la loi suprême,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...devoir commencer par la rappeler. » II n'ya aucun doute, disait-il, sur le droit incontestable qu ? ont le gouvernement dans l'ordre civil, le gouvernement...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou, mieux encore, de les supprimer tout à fait. L'utilité publique est la loi... | |
 | Denis Diderot - French literature - 1821 - 594 pages
...sages restrictions que le roi a mises par son édit de 17/19 a l a liberté de faire des fondations nouvelles. Ajoutons qu'elles ne doivent laisser aucun...des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou mieux encore de les supprimer tout-à-fait. L'utilité publique est la loi suprême,... | |
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nouvelles. Ajoutons qu'elles ne doivent laisser aucun doute sur le droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre civil ; le gouvernement et l'Église dans l'ordre de la religion, de disposer des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à 
