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" Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. "
Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - Page 74
by Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...arrière-pensée. 11 en voit même la preuve daus l'article 3 , qui dit que les articles organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois ( T02 ) de l'Eglise. Comment ! s'écrie-t-il , Téglise de France est depuis quinze ans sous un régime...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...arrière-pensée. 11 en voit même la preuve dans l'article 3, qui dit que les articles organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et a<u> lois de l'Eglise. Comment ! s'écrie-t-il , f église de France est depuis quinze ans sous un...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine el aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le plus avantageux...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-40

1817 - 452 pages
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1817 - 638 pages
...puoliés sans son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 904 pages
...et publiés sans son aveu, le" 8 avril 1802, en môme temps que ledit Concordat du l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté,...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous ici...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 6

France - 1818 - 418 pages
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous ici...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 21

1819 - 426 pages
...rétabli; que celui de 1801 cesseroit d'avoir son eflet ; que le» articles organiques de 1802 étoient -abrogés- en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise j que les sièges érigés en 1801 seroient conservés, ainsi que les titulaires, et qu'il...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...— 3. Les articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...
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