était le complément du système que Napoléon s'était formé depuis long-temps, d'opposer les gens d'église aux gens de loi. Il est assez difficile d'assigner d'une manière positive les motifs véritables du changement de la conduite du pape dans cette occasion. En pareil cas, il y des motifs apparens et des motifs secrets qui sont les plus réels, et qu'il faut enverra une expédition de la nomination au métropolitain, et, s'il est question d'un métropolitain, au plus ancien évêque de la province ecclésiastique; la personne que nous aurons nommée se pourvoira par-devant le métropolitain, lequel fera les enquêtes voulues, et en adressera le résultat au Saint Père. Si la personne nommée était dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique, le métropolitain nous le ferait connaître sur-le-champ ; et, dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n'existerait, si l'institution n'a pas été donnée par le pape, dans les six mois de la notification de notre nomination, aux termes de l'art. 4 du concordat, le métropolitain, assisté des évêques de la province ecclésiastique, sera tenu de donner ladite institution. Nos cours connaîtront de toutes les affaires connues sous le nom d'appels comme d'abus, ainsi que de toutes celles qui résulteraient de la non-exécution des lois du concordat. Notre grand juge présentera un projet de loi pour être discuté en notre conseil, qui déterminera la procédure et les peines applicables dans ces matières. savoir bien distinguer entre eux. On n'a jamais vu manquer de prétextes, lorsqu'on a voulu revenir sur des engagemens inconsidérés ou qui ouvrent la porte à de vifs regrets. Le motif public avoué fut que Napoléon s'était engagé, non point par une stipulation formelle, mais par une convention amiable, à ne pas donner de publicité légale au concordat, auparavant que les arrangemens qui en découlaient n'eussent été pris d'un accord commun. Napoléon attachait un grand prix à ce concordat; il croyait, après le grand revers de Russie, avoir besoin de montrer un succès; son but était complétement rempli, car le pape allait habiter Avignon, et c'en était fait de Rome qu'il avait cessé de revendiquer. Dans son impatience habituelle, Napoléon publia le concordat. Pendant ce temps, les cardinaux arrivèrent et la rupture eut lieu. Sûrement cette publication était un motif trop léger, surtout dans l'absence d'une stipulation formelle, pour avoir motivé seule le refus d'exécution d'un acte signé avec éclat, destiné à effacer le souvenir des maux qui avaient été faits depuis tant d'années. Il faut donc remonter plus haut, et, en se souvenant que, de nouveau, on avait affaire au sacré collége, aigri par le malheur, mieux informé de la situation politique que ne l'était le pape, on verra que c'est à la politique qu'il faut demander la cause de cette rupture : avec elle, tout s'explique; sans elle, tout est inexplicable. Ce concordat perdait la cour de Rome; la transmigration d'Avignon, si odieuse à Rome, recommençait; les informations par les ordinaires à l'égard des évêques nommés étaient reconnues, les métropolitains établis comme les suppléans du pape en cas de non-institution sans motifs canoniques : jamais Rome n'avait tant perdu à la fois. Il est donc très-probable que des hommes politiques qui, pendant leur séjour dans différentes parties de la France, avaient plus vécu avec les ennemis de Napoléon qu'avec ses amis; qui avaient reçu d'euxtoutes les impressions défavorables à cette époque sur la position de Napoléon; calculant toutes les chances de la fortune, conseillèrent au pape, qui était moins bien informé qu'eux, de chercher un prétexte, et de se remettre, pour une décision finale, à leur auxiliaire éprouvé, le temps. C'est la campagne de Russie, avec apparences qu'elle offrit alors, qui a rompu les le concordat de Fontainebleau. Tel est l'esprit d'une cour qui, sentant qu'on ne peut plus se passer d'elle, emprunte à tous les hommes et à tous les événemens la force qui lui manque en propre. Je passe à faire au concordat de Fontainebleau l'application des principes auxquels les concordats antérieurs ont été soumis. Ces principes sont que les concordats doivent être nécessaires, religieux, nationaux, justes envers l'Église et les titulaires; qu'ils doivent maintenir l'égalité entre le prince et le pape, et que l'Église ne doit pas être exclue de leur confection. Or, toutes ces conditions se trouvaient éminemment réunies dans le concordat de Fontainebleau. Il faut distinguer dans cet acte, la partie qui concerne l'Église de France, et celle qui détermine la nouvelle existence des papes. La première doit seule nous occuper ici. La seconde est un acte politique d'un ordre supé rieur, qui ne nous regarde pas. Ce concordat était nécessaire, car depuis six ans tout était troublé dans l'ordre religieux; le pouvoir civil et le pouvoir religieux étaient comme deux armées en présence, oc cupées à épier et à contrarier leurs démar ches, et toujours prêtes à s'élancer l'une sur l'autre. L'Église générale n'avait plus son chef, les Églises particulières manquaient des leurs l'anxiété et l'incertitude étaient dans tous les esprits, rien n'était plus pressant que de mettre un terme à tant de maux. Le fond du concordat de Fontainebleau est l'ordre établi pour que l'institution ne puisse manquer, et ne dépende que de la capacité des sujets promus à l'épiscopat. Par ce concordat, la vacance indéterminée des siéges devenait impossible; six mois étaient donnés au prince pour nommer, six mois au pape pour instituer l'égalité entre eux était maintenue. Le supplément aux refus arbitraires des bulles était établi les églises avaient toujours leurs chefs, et les nommés leurs offices. Ainsi tout : était prévu, et il était pourvu à tout par des moyens puisés dans la nature même des choses. Ce concordat n'était que la rédaction du décret du concile de 1811: par conséquent il représentait le consentement de l'Église qu'il devait régir, attribut qui n'a été accordé à aucun autre concordat. Jamais acte ne fut ni plus religieux ni mieux |