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titution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.

ART. VIII.

L'Assemblée de Révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen: aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs.

Les Colonies et possessions Francaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire Français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution.

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Aucun des Pouvoirs institués par la Constitution, n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus.

L'Assemblée Nationale Constituante en remet le dépôt à la fidélité da Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.

Les decrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme lois; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révo

qués ou modifiés par le Pouvoir législatif.

Signé VERNIER, Président ; POUGEARD, COUPPÉ, MAILLYCHATEAURENAUD, CHAILLON, AUBRY, évêque du département de la Meuse, DARCHE, Secrétaires. Du 3 septembre 1791.

L'Assemblée Nationale ayant entendu la lecture de l'Acte Constitutionnel ci-dessus, et après l'avoir approuvé, déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer.

Il sera nommé à l'instant une députation de soixante membres pour offrir, dans le jour, l'Acte Constitutionnel au Roi.

Signé VERNIER, Président; POUGEARD, COUPPÉ, MAILLYCHATEAURENAUD, CHAILLON, AUBRY, évêque du département de la Meuse, DAR CHE, Secrétaires.

DURO I

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Le 13 septembre 1791.

MESSIEURS,

J'ai examiné attentivement l'Acte Constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation. Je l'accepte, et je le ferai exécuter. Cette déclaration eût pu suffire dans un autre tems: aujourd'hui je dois aux intérêts de la Nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs.

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Dès le commencement de mon règne, j'ai desiré la réforme des abus; et dans tous les actes du gouvernement, j'ai aimé à prendre pour règle l'opinion publique. Diverses causes, au nombre desquelles on doit placer la situation des finances à mon avènement au trône, et les frais immenses d'une guerre honorable, soutenue long-tems sans accroissement d'impôts, avaient établi une disproportion considérable entre les revenus et les depenses de Pitat.

Frappé de la grandeur du mal, je n'ai pas cherché seulement les moyens d'y porter remede; j'ai senti la nécessité d'en prévenir le retour. J'ai conçu le projet d'assurer le bonheur du peuple sur des bases constantes, et d'assujettir à des regles invariables l'autorité même

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