Hygiène sociale contre le paupérisme |
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... remboursement des améliorations du fer- mier à la sortie du bail , ce qu'on nomme en Angleterre le tenant right ou droit du tenancier . Je sais bien que de notables économistes ont fait sur ce point de grandes réserves . Ils ont ...
... remboursement des améliorations du fer- mier à la sortie du bail , ce qu'on nomme en Angleterre le tenant right ou droit du tenancier . Je sais bien que de notables économistes ont fait sur ce point de grandes réserves . Ils ont ...
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... remboursement aura lieu dans un délai de huit jours , au maximum , pour la France continentale . ( Les instructions de la poste ajoutent que la demande de retrait total ou partiel doit être adressée directement au Ministre des postes et ...
... remboursement aura lieu dans un délai de huit jours , au maximum , pour la France continentale . ( Les instructions de la poste ajoutent que la demande de retrait total ou partiel doit être adressée directement au Ministre des postes et ...
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... remboursements . » Or , Messieurs , est - ce que vous croyez que l'État , quelle que soit sa science , quel que soit son rôle de providence universelle , aurait inventé tous ces instruments divers pour mobiliser et faire fructifier les ...
... remboursements . » Or , Messieurs , est - ce que vous croyez que l'État , quelle que soit sa science , quel que soit son rôle de providence universelle , aurait inventé tous ces instruments divers pour mobiliser et faire fructifier les ...
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... remboursement de son prêt . Il devrait fixer à l'amiable , sur la déclaration de l'emprunteur , le terme du remboursement , en établissant des versements échelonnés ; chaque bureau du mont - de - piété devrait être un bureau d'épargne ...
... remboursement de son prêt . Il devrait fixer à l'amiable , sur la déclaration de l'emprunteur , le terme du remboursement , en établissant des versements échelonnés ; chaque bureau du mont - de - piété devrait être un bureau d'épargne ...
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... remboursement devrait , en général , être assez court , et il ne faudrait accorder de prorogation qu'à ceux qui auraient déjà payé des acomptes , sinon la liquidation de l'opération devrait s'effectuer . Il est fâcheux , en effet , d ...
... remboursement devrait , en général , être assez court , et il ne faudrait accorder de prorogation qu'à ceux qui auraient déjà payé des acomptes , sinon la liquidation de l'opération devrait s'effectuer . Il est fâcheux , en effet , d ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 46 - D'élever des poulets autour de ma maison ; Le renard sera bien habile S'il ne m'en laisse assez pour avoir un cochon. Le porc à s'engraisser...
Page 277 - Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 473 - L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques ; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Page 277 - Seront aussi punis de la peine portée par l'article précédent et d'après les mêmes distinctions les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou toutes proscriptions sous le nom de damnations...
Page 46 - Chacun songe en veillant; il n'est rien de plus doux. Une flatteuse erreur emporte alors nos âmes; Tout le bien du monde est à nous, Tous les honneurs, toutes les femmes.
Page 473 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...
Page 275 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 434 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 275 - Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
Page 447 - Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents.