plusieurs versements; le comité peut cependant, première échéance, proroger de trois mois le terme du payement, pourvu que les garants y consentent.

Pour demander une avance, le sociétaire doit :

1° N'être atteint d'aucune peine infamante;

2o N'être en retard envers la caisse, pour aucune avance antérieure, ni avoir fait mettre ses garants en cause ;

3o Etre dans une situation qui rassure sur le remboursement.

Quant à la sûreté, on prête en tout état de cause jusqu'au montant du boni ou versement de la part sociale. Lorsque l'avance demandée ne dépasse pas de 10 thalers (37 fr. 50 c.) le boni du demandeur, le comité examine seulement à quel point la personnalité et la situation du demandeur permettent d'espérer le remboursement. Quand le boni est de 40 thalers (150 francs), il peut même être dépassé de moitié. C'est à l'activité, à l'habileté, à l'esprit d'ordre et à l'honnêteté du demandeur que le comité doit regarder avant tout. S'agit-il d'avances dépassant ces limites, le comité demande des sûretés particulières par répondants ou par nantissement, dont il reste libre d'apprécier l'admissibilité.

Lorsqu'un membre, qui a déjà emprunté à l'aide d'un garant, sollicite, avant que cette dette soit remboursée, un prêt nouveau, sous les garantie d'un autre répondant, ce prêt ne peut lui être accordé que du consentement des garants de la première dette, lesquels, par ce consentement, ne s'engagent cependant d'aucune façon pour ce qui concerne la nouvelle dette.

On peut toujours en appeler à l'assemblée générale pour les refus d'avances.

Les emprunteurs paient 5 pour 100 d'intérêt annuel et 1/4 pour 100 de provision ou commission par mois, soit ensemble 8 pour 100 pour l'année entière. Les intérêts de retard montent à 10 pour 100.

Toutefois, quelle que soit la durée du prêt, l'emprunteur doit payer au moins 1 silbergros (0 fr. 12 1/2 c.) pour les avances de 3 à 5 thalers (11 fr. 25 c. à 18 fr. 75 c.); 2 silbergros (0 fr. 25 c.) pour les avances de 5 à 10 thalers (18 fr. 75 c. à 37 fr. 50 c.), et ainsi de suite, 1 silbergros de plus pour chaque somme de 5 thalers en plus (12 c. 1/2 pour chaque somme de 18 fr. 75 c.). Ce minimum d'intérêt et provision est retenu par le caissier au moment même où s'effectue l'avance.

Le maximum du prêt n'a pas toujours été aussi élevé à Delitzsch, ni le taux de l'intérêt et de la commission aussi bas.

Dans les premières années, le maximum du prêt fut d'abord de 60 thalers (225 francs); en 1863, il était de 600 à 800 thalers (2,250 à 3,000 francs).

Quand les sociétés débutent, le taux des avances, commission compris e n'est pas moindre quelquefois de 15 pour 100, on l'abaisse à mesure que les parts sociales sont versées et que le fonds de réserve prend de l'importance. L'intérêt n'est jamais que de 5 pour 100 pour les garants qui prennent une dette à leur charge.

La formule du titre à fournir à la banque suit les usages commerciaux de l'endroit ; c'est tantôt la lettre de change, tantôt la simple promesse écrite de rembourser. Le système de la lettre de change, vu sa rigueur, rend plus difficile de trouver des garants.

Par contre, la limitation des prêts à trois mois, qui est d'ailleurs suffisante pour tout commerce de détail, est favorable aux garants.

Toutes les sociétés d'avances, sans exception, exigent la caution. C'est la condition indispensable pour constater la capacité de crédit de l'emprunteur. Il est du reste facile, en Allemagne, à un ouvrier laborieux de trouver un garant parmi ses compagnons. C'est un service qu'on se rend réci

proquement; il y a presque devoir moral pour un cosociétaire à se porter caution.

L'habitude, du reste, ne dégénère pas en complaisance, et le comité reste toujours maître d'apprécier la valeur de la garantie offerte.

On a vu plus haut qu'il est d'usage de fractionner les remboursements d'avances en versements mensuels; on a renoncé aux paiements hebdomadaires qui exigent beaucoup de ponctualité et trop de comptabilité.

E. Répartition des bénéfices.

Ce qui, après le paiement des intérêts aux créanciers et l'acquittement des frais d'administration, reste disponible sur les sommes payées pour intérêts et commissions par les emprunteurs, forme les bénéfices.

Si le fonds de réserve n'a pas encore atteint la limite statutaire ou s'il a été entamé par les pertes, on prélève sur les bénéfices un tantième pour le compléter ou le reconstituer.

Le surplus est réparti entre les sociétaires au prorata de leurs parts ou bonis, et vient augmenter ce boni tant qu'il n'a pas atteint le chiffre portant libération de la part sociale.

Les sociétaires retrouvent alors par la capitalisation de leurs bénéfices une compensation à l'intérêt élevé qui leur a été imposé s'ils ont voulu emprunter. On retrouve encore ici le même principe que dans la coopération de consommation, à savoir qu'il faut subir dans l'intérêt de sa propre épargne un prélèvement commercial au moins égal à celui qu'exigent les marchands ou les banquiers ordinaires.

La rémunération des fonctionnaires de la société a lieu ordinairement sous la forme d'un prélèvement sur les commissions ou les bénéfices, mais le mode varie d'une société à l'autre.

A Delitzsch, on attribue aux frais d'administration et aux honoraires 25 0/0 des bénéfices bruts.

A Eilenbourg, on leur applique seulement les provisions ou commissions perçues en sus de l'intérêt, et la répartition se fait ainsi 6/12 au caissier qui tient les livres et les comptes, 3/12 au directeur qui contrôle la caisse, 1/12 aux membres du comité, 2/12 aux frais d'administration et aux profits.

A Eisleben, la répartition a lieu sur les bénéfices nets: après allocation d'un intérêt de 5 0/0 aux sommes versées par les sociétaires, on attribue sur le surplus 50 0/0 au dividende, 30 0/0 au caissier, 20 0/0 au président.

CHAPITRE XVII

LA MUTUALITÉ DE CRÉDIT EN FRANCE ET DANS LES AUTRES

PAYS.

La coopération anglaise hostile aux banques populaires; les sociétés de prêt loan societies). Le crédit populaire en Belgique et en Italie. Les prêts du gouvernement français et la coopération en 1848.

Le projet de MM. Pereire pour l'organisation du crédit mutuel en 1853. La Société de crédit au travail en 1863. La Caisse d'escompte des associations populaires en 1865, et le Comptoir d'avances sur factures en 1867. La Société du prince impérial. La mutualité de

crédit est une préparation au crédit véritable.

Il était nécessaire de rapporter avec quelque détail cette organisation des sociétés d'avances, parce qu'elle donne l'explication de leur succès. Nulle combinaison ne paraît plus propre à la stimulation de l'épargne, à la prudence des opérations, à la sûre garantie des prêts, à la rapide progression du crédit.

Un tel modèle donné par l'Allemagne méritait certes d'être suivi; nous allons voir ce qu'il en a été en Angleterre, en Italie, en Belgique et en France.

On est d'abord étonné de trouver l'Angleterre hostile à la mutualité de crédit, bien qu'elle n'ait pourtant pas, comme l'Écosse, une organisation de crédit directement applicable au travail.

Le congrès des coopérateurs, tenu à Londres en 1875, n'a pas cru que le système des banques d'avances de l'Allemagne fût réalisable en Angleterre, soit que la principale