Chez HENRICHS, rue de la Loi, n°. 1231; AN XIII 1804. ESSA I SUR LA CONSTITUTION ET LES FONCTIONS DES ASSEMBLÉES PROVINCIALE S. SECONDE PARTIE. Des fonctions des assemblées provinciales. Nous suivrons ici l'ordre que nous avons tracé dans l'article huitième de la première partie. ARTICLE PREMIER. Des Impôts. On peut définir l'impôt, une contribution payée par les membres de la société pour subvenir aux dépenses publiques. |