 Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus...  Mémoires sur les journées de septembre 1792 - Page 176by François de Jourgniac Saint-Méard - 1858 - 313 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...législative, du 26 août 1792 ( page 487 ) , condamna tous les prêtres qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , ou qui, après l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...décrété l'urgence , décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...nationale, après avoir décrété t'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment prescrit par la...loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation,... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...le transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...le transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujélis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | France - 1823 - 412 pages
...journée du 1o août 1792 , au » chateau des Tuileries. » ( Histoire du tribunal révolutionnaire.; commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur...respectif, qui , étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre 179o, et celle du 17 avril 17g1 , n'auront pas prêté ce serment, ou l'auront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1823 - 424 pages
...i792 , au » château des Tuileries. » ( Histoire du tribunal révolutionnaire. ; (Note des éciit.) commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur...respectif, qui , étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre i790, et celle du i7 avril i791 , n'auront pas prêté ce serment, ou l'auront... | |
 | 1823 - 404 pages
...i792 , au » château des Tuileries. » (Histoire du tribunal révolutionnaire. j (Noie des édit.) commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur...respectif, qui , étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre i790, et celle du i7 avril i79i , n'auront pas prêté ce serment , ou l'auront... | |
 | François de Jourgniac Saint-Méard - France - 1823 - 404 pages
...arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit parla loi du 26 décembre 179o, et celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment, ou l'auront rétracté. ART. 2. x Ces dénonciations seront adressées au département de police , où il en sera tenu un registre.... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...les ecclésiastiques qui , assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre i 790, et par celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. La commune provisoire ordonne aussi que les travaux des assemblées primaires seront suspendus, et... | |
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