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Books Books 1 - 10 of 59 on Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des Puissances près le Saint-Père,....
" Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des Puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous le règne de Napoléon ... - Page 227
by Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles-Tristan comte de Montholon - 1830
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...« que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres...puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs....les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père,...ambassadeurs, ministres, ou chargés 'd'affaires que le Pape poVirrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent'Ies...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Treaties - 1817
...formes que ses prédécesseurs. Art. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Les Quatre Concordats, Suivis De Considérations Sur Le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric), Dominique Dufour de Pradt - Church and state - 1818
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le Saint Père possédait,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

History - 1818
...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pages
...d'aftaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'afiaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père...
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Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des événemens de ...

Agathon Jean F. Fain (baron.) - 1824
...prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père , et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père...
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