 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...« que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres...puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père... | |
 | 1813 - 632 pages
...définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs....les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père,...ambassadeurs, ministres, ou chargés 'd'affaires que le Pape poVirrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent'Ies... | |
 | 1813 - 640 pages
...les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...formes que ses prédécesseurs. Art. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le Saint Père possédait,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...d'aftaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'afiaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...prédécesseurs. Art. 2. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le saint père , et les ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. iArti1 3; Lee domaines que le saint père... | |
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Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des Puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent... 
