Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 80 on L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés....
" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous le règne de Napoléon ... - Page 228
by Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles-Tristan comte de Montholon - 1830
Full view - About this book

Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Joseph Fesch - 189? - 306 pages
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien...
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 54

1813
...plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit en France,, soit dans le royaume d'Italie, a dix évèchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les...
Full view - About this book

Mercure de France, Issue 216

1813
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...la protmce;' ^procédera à l'institution, de l'évèque nommé, da manière qu'un siège ne jScùt jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évëchés qui seront ultérieurement déside concert. VOL. XL. 3...
Full view - About this book

Fragmens relatifs à l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Mathias de Barral, Louis Matthias Barral (abp. of Tours) - Religion - 1814 - 363 pages
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière...vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit eu Fraoce, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de...
Full view - About this book

Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Treaties - 1817
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé...l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813 procederà alla...
Full view - About this book

Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Gallicanism - 1817 - 156 pages
...métropolitain , l'évêque le plus-an-- « cien de la province procédera à l'institution dô: « l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit « jamais vacant plus d'une année. « Le Pape nommera , soit en France , soit dana « le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF