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Books Books 1 - 10 of 54 on Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur....
" Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous le règne de Napoléon ... - Page 227
by Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles-Tristan comte de Montholon - 1830
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...seraient « aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification...« nomination par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification «...nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément...
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Les Quatre Concordats, Suivis De Considérations Sur Le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric), Dominique Dufour de Pradt - Church and state - 1818
...d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

History - 1818
...seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés .,,de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Volume 3

1818
...seront remplaces jusqu'à ta concurrence de dcr.i millions de francs de revenu. " IV. Dans les sis mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera l'institution canonique, conformément...
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Histoire de l'Administration du royaume d'Italie pendant la domination française

Charles Jean La Folie - Italy - 1823 - 316 pages
...aliénés seront remplacés, jusqu'à la concurrence de a millions de revenu . Il y est sti-* pulé que, dans les six mois qui, suivront la notification d'usage de la, nomination par l'empereur aux archevêchéa et éyêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape accordera l'in$titui tion canonique...
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Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des événemens de ...

Agathon Jean F. Fain (baron.) - 1824
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux ar-cl1ev'è'd1és'et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique,...
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