 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...seraient « aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification...« nomination par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément... | |
 | 1813 - 640 pages
...d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification «...nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés .,,de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | 1818 - 302 pages
...seront remplaces jusqu'à ta concurrence de dcr.i millions de francs de revenu. " IV. Dans les sis mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape .donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Charles Jean La Folie - Italy - 1823 - 448 pages
...aliénés seront remplacés, jusqu'à la concurrence de a millions de revenu . Il y est sti-* pulé que, dans les six mois qui, suivront la notification d'usage de la, nomination par l'empereur aux archevêchéa et éyêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape accordera l'in$titui tion canonique... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux ar-cl1ev'è'd1és'et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique,... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... 
