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" ... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous le règne de Napoléon ... - Page 247
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1830
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Campagne du général Buonaparte en Italie pendant les années ive et ve de la ...

François René J. baron de Pommereul - 1797 - 369 pages
...continueront d'avoir leur plein et entier effet. « iI. Tout acte, engagement ou convention antérieurs, de la part de l'une ou de l'autre des deux parties...que ce puisse être. « III. Sa majesté le roi des deux Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes...
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 4

C. G. de Koch - Treaties - 1797
...de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de...et sous quelque dénomination que ce puisse être. Art. 3. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pages
...de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de...et sous quelque dénomination que ce puisse être. Art. 3. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes...
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Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise ..., Volume 1

Pierre François Henry - France - 1806
...l'autre des deux parties contractantes j qui seroient contraires au présent traité , sont" 3'évoqués et seront regardés comme nuls et non avenus» En...dénomination que ce puisse être. III. Sa majesté le roi clés Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes....
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - France - 1801 - 532 pages
...convention antérieureie la part de l'une ou de l'autre des deux pailles co.ntractantes , qui seroient contraires au présent traité , sont révoqués et...puissances belligérantes. En conséquence , elle s'oblige à interdire indistinctement l'accès dans ses ports, à tous vaisseaux armés en guerie,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...non avenus : en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances «e pourra fournir aux ennemis de l'autre, aucun secours...vivres ou argent, à quelque titre et sous quelque dénominalion que ce puisse être. III. SM le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...République française , aucun secours en hommes , vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...République française , aucun secours en hommes, vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1

...pendant le cours de U présente guerre , aux ennemis de la République française et de ses alliés , aucun secours en troupes , vaisseaux , armes , munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titie que ce soit , et sous quelque dénomination que ce puisse être. Toutacte , engagement ou convention...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la République Française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, et som quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention...
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