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" Il est en outre assigné chaque année douie cents livres, qui seront dunnées sur le jugement de l'académie, et au nom de la nation, pour prix, à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la morale, soit sur le droit public, soit enfin sur... "
Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790 - Page 92
1790
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...20,717 liv. pour entretien & réparation du coin, 300 liv. 11 fera en outre affigné chaque année 1 200 liv. qui feront données au nom de la Nation, pour prix, à l'auteur du meilleur ouvrage qui a paru, foit fur la morale, foit fur le droit public, foit enfin fur quelque fnjet utile. Chaqtie année...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...est, en outre, assigné chaque année i,200 liv. qui eront données sur le jugement de l'Académie, au nom de la Nation, pour prix, à l'Auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la Morale , soit sur le Droit public , soit enfin sur quelque sujet Utile. ( i0) Académie...
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...la réparation du coin. II fen de pins ditfribtié une Tomme de i,ioo livies, qui feront lion.-iees au nom de la nation , pour prix, à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, foit fur la morale, (oit, £ir le droit public , fait enfin fur quelque fujet utile ». Pour l' académie...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...outre assigné chaque année douie cents livres, qui seront dunnées sur le jugement de l'académie, et au nom de la nation, pour prix, à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la morale, soit sur le droit public, soit enfin sur quelque sujet utile. ACADEMiE DES BELLES-LETvRES....
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L'Academie des Sciences

Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...est, en outre, assigné chaque année 1200 livres qui seront données sur le jugement de l'Académie au nom de la nation, pour prix, à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la morale, soit sur le droit public, soit enfin sur quelque sujet utile. ' Académie des belles-lettres....
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790 - 550 pages
...» pour l'entretien & la perception du coin. 11 fera de plus » diftribué une fomme de 1,200 l'vres qui feront données » au nom de la nation , pour..., à l'auteur du meilleur » ouvrage qui aura paru , foit fur la morale , (oit fur le » droit public , foit enfin fur quelque fujet utile. n Pour l'académie...
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Le Correspondant, Volume 183

1896 - 1210 pages
...tout, 25 217 livres. Art. 3. — II sera, en outre, assigné chaque année 1200 livres, qui seront données, au nom de la nation, pour prix à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la morale, soit sur le droit public, soit enfin sur quelque sujet utile. Art. 4. — Chaque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...assigné chaque année douze cents livres, qui seront données sur le jugement de l' Académie, et au nom de la nation , pour prix , à l'auteur du meilleur ouvrage qui aura paru, soit sur la morale, soit sur le droit public, soit enfin sur quelque sujet utile. Académie des belles-lellres....
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