Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815, Volume 8 |
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... général en informait le grand - juge , qui faisait connaître à l'Empereur l'atteinte portée à la propriété par l'administration . Lorsque l'expropriation était reconnue par les parties , ou judiciairement ordonnée , et qu'il n'y avait ...
... général en informait le grand - juge , qui faisait connaître à l'Empereur l'atteinte portée à la propriété par l'administration . Lorsque l'expropriation était reconnue par les parties , ou judiciairement ordonnée , et qu'il n'y avait ...
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... général , ayant le titre de procureur impérial , et par des substituts de ce ma- gistrat , suivant le besoin . Il n'était rien changé aux justices de paix , ni aux tribunaux de commerce . Les directeurs du jury et les magistrats de ...
... général , ayant le titre de procureur impérial , et par des substituts de ce ma- gistrat , suivant le besoin . Il n'était rien changé aux justices de paix , ni aux tribunaux de commerce . Les directeurs du jury et les magistrats de ...
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... général , opposés à la révolution , ils étaient ennemis des nouvelles lois , souvent sans les avoir étudiées , et sans les connaî- tre . Du reste , l'administration de la justice ne ga- gnait rien en se parant de dénominations et de for ...
... général , opposés à la révolution , ils étaient ennemis des nouvelles lois , souvent sans les avoir étudiées , et sans les connaî- tre . Du reste , l'administration de la justice ne ga- gnait rien en se parant de dénominations et de for ...
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... général s'étendaient sur la dette consti- tuée des corporations , la dette exigible remise et constituée en rentes , les pensions de toute nature . Cinquante - sept mille sept cent vingt articles furent liquidés : le capital exigible ...
... général s'étendaient sur la dette consti- tuée des corporations , la dette exigible remise et constituée en rentes , les pensions de toute nature . Cinquante - sept mille sept cent vingt articles furent liquidés : le capital exigible ...
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... général réduisirent cette dette énorme à un capital de 499,791,180 livres . Mais bientôt , par la masse des créances à liquider , des dettes exigibles et constituées des communes , des dettes des hospices , de celles de la Belgique et ...
... général réduisirent cette dette énorme à un capital de 499,791,180 livres . Mais bientôt , par la masse des créances à liquider , des dettes exigibles et constituées des communes , des dettes des hospices , de celles de la Belgique et ...
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