Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 5

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B. Warée, 1824 - Law
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 137 - ... jamais monter sur aucun théâtre, ce qu'il promet à Dieu, ni faire aucune fonction , profession , ni actes y analogues. Pour quoi il proteste par les présentes contre toutes soumissions et engagements qu'il pourrait avoir faits avec qui que ce soit, notamment avec...
Page 162 - Les consuls, qui l'avaient en leur possession, dans leur maison detille, le font enterrer; ils attestent hautement, ainsi que tous ceux qui y travaillèrent sous leurs ordres , que ce fut de la permission et autorisation du juge de Mazamet; et sa sentence (dont on parlera bientôt), ne contient en effet, ni contre eux , ni contre nous , aucune charge à cet égard , aucune condamnation. Ainsi, le 5 janvier au soir (nous prions qu'on saisisse avec attention ces trois points), tout le monde est persuadé...
Page 162 - ... trouver à Mazamet , et rapporte qu'il a obtenu de lui la permission de faire procéder à l'enterrement. Je refuse d'y concourir, ne voyant point de permission par écrit. Je me retire chez moi. Des parents du consul viennent m'en presser encore. Je leur réponds, avec cette réserve qu'inspiré le malheur, que je ne pouvais ni ne devais m'en mêler. J'ignorais même où était le cadavre. Les consuls, qui l'avaient en leur possession, dans leur maison...
Page 147 - Tout ce qui ne blesse point une règle peut être la matière d'une convention licite aux yeux des tribunaux séculiers ; toute convention licite aux yeux des tribunaux séculiers doit être exécutée, ou la peine de son inexécution doit être prononcée en faveur de celui qui en reçoit du dommage. Or, telle est la convention faite entre le sieur Gaudon et Ramponeau, son élève et son gagiste. Et pour essayer de convaincre Ramponeau luimême par un raisonnement plus à sa portée, si quelqu'un...
Page 132 - ... transmettant la propriété d'un terrain et d'une vaste maison à la Courtille '. Ce vieillard l'avoit bâtie d'une multitude de petites libéralités dont le ciel avoit récompensé son assiduité dans les églises; et comme il avoit été extrêmement répandu, il laissa à son neveu un très grand nombre d'amis, qui, dès que celui-ci eut changé cette maison en cabaret, devinrent naturellement ses premières pratiques et ses preneurs.
Page 117 - David en effet n'était pas un officier de police chargé de les arrêter; il était un de leurs juges* de l'état auquel seront trouvées les personnes blessées ou le corps mort; ensemble du lieu où le délit aura été commis, et de tout ce qui peut servir pour la décharge ou la conviction.
Page 162 - Il commence en même temps , sur le fait même de la mort , une information dans laquelle les témoins ont tous attesté la démence de ma fille. Ensuite on nous enlève l'avantage du premier rapport par un second qu'on y substitue, et qui le détruit presque entièrement. Tout y est altéré ou changé. On y insère que la tête paraissait ébranlée , qu'on avait trouvé du sang caillé à la nuque du col , qu'il n'y avait point d'eau dans l'estomac, et que ma fille était dans un entier état...
Page 119 - ... il sera arrêté, ce qui ne pourra être ordonné par aucuns autres juges. 8. Pourra être décerné prise de corps sur la seule notoriété pour crime de duel , sur la plainte de nos procureurs contre les vagabonds, et sur celles des maîtres pour crimes et délits domestiques. 9. Après qu'un accusé pris en flagrant délit, ou à la clameur publique, aura été conduit prisonnier, le juge ordonnera qu'il sera arrêté et écroué , et l'écrou lui sera signifié parlant à sa personne.
Page 166 - ... dans un état de vapeurs qui la faisait croire imbécile ou folle; en sorte que, suivant ce moniloire, ce n'était pas même une fotie proprement dite.
Page 172 - Calas aîné avait renoncé à la religion prétendue réformée , dans laquelle il avait reçu l'éducation ; qu'il assistait aux cérémonies de l'Église catholique, apostolique et romaine ; qu'il se présentait au sacrement de pénitence...

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