...fabriqués dans leur pays. Voilà ce que se sont d;t nos législateurs ; et ils ont décrété que toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...dans tous les pays soumis au gouvernement Britannique , sont proscrites du sol et territoire de la République française. L'administration des douanes est...

...loyauté du gouvernement français. En conséquence , toa» marchandises fabriquées ou manuurées en Angleterre ,. en Ecosse , en Irlande , et dans tous les pays soumis au gouvernement britannique , sont pros.critcs du sol et territoire de la république française ; 'les administrateurs ou préposés...

...manufacturees dans les Pd)'S soumis au Gouvernement britannique. Du 18 Vendémiaire an II. ART. I." 1 DUTES marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre,...tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrits proscrites du sol et territoire de la République française. II. L'administration des...

...France toutes dans les pays soumis au gouvernement britannique. (L. 16, 162; B. 35, 167.) Art. i". Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française. 4r a. L'administration des douanes...

...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française. 2. L'administration des douanes...

...Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française. 2. L'administration des douanes...

...canon ou à coups de tarifs, est d'aller en s'exaspérant. Cette fois il n'ya plus d'exceptions : « Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées...tous les pays soumis au gouvernement britannique, sont proscrites du sol et territoire de la République française. — Toute personne qui , à compter...

...pénales. En conséquence, le 9 octobre 1798, la Convention proscrivit du sol français toutes les marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre,...tous les pays soumis au gouvernement britannique. Elle prononça la peine de vingt ans de fers, non -seulement contre quiconque coopérerait directement...

...nécessité. Le 9 octobre suivant (18 vendémiaire an II), la Convention proscrivait du sol français toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans 2 tous les pays soumis au gouvernement britannique ; puis, ajoutant des dispositions pénales très-sévères...

...même temps que le gouvernement faisait arrêter tous les anglais trouvés en France, il édictail contre les introducteurs et détenteurs de marchandises...l'introduction, est puni de vingt ans de fer. Tout déten1 1 Douai pendant la Révolution. Dechristé (2) Dechrisie. Douai pendant la Révolution , page...