 Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à...  Memoires - Page 132by Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1883Full view - About this book
 | Agriculture - 1827 - 730 pages
...communauté de Roville , et antres y dénommés , pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tons troubles et empêchements contraires , car tel est notre plaisir. Donné à Versailles , le septième jour de mai , l'an de grâce mil sept cent soixante-onze, et de notre règne le cinquantesixième.... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 pages
...pour son exécution et de ce que vous ordonnerez en conséquence, tous actes et exploits nécessaires. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. DONNÉ à Versailles, le neuvième jour de Juin, l'an de grâce mil sept cent soixante -onze et de notre Règne le cinquante-sixième ». Signé Louis Par le Roi,... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...conformité de nos dits arrêts , ensemble les droits de vacations , privilèges et exemptions y attribuées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. a Donné à Versailles, le douzième jour de septembre, l'an de grâce 1723 et de notre règne le neuvième.... | |
 | Lyon (France) - 1847 - 548 pages
...ladite académie royale de Villefranche pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisons cesser tous troubles et empêchements contraires,...car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le quatrième jour du muis d'.toùt l'an de grâce mil sept cent vingt-sept, et de notre règne le douzième.... | |
 | Léon Boitel - 1847 - 1122 pages
...royale de Villefranche pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisons cesser tons troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le quatrième jour du mois d'août l'an de grice mil sept cent vingt-sept, et de notre régne le douzième.... | |
 | Christian Brothers - 1852 - 158 pages
...contenu faire jouir et user le Supérieur-Général de l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser...car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de Novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...et user notre dit cousin de Harlai , archevêque de Paris, et ses successeurs archevêques de Paris, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, nonobstant tousédits, ordonnances et lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...que cesdites presentes vous ayez à enregistrer , et du contenu en icelles , faire jouir et user les Exposants pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , nonobstant tous Edits , Declarations , Traitiez , Arrests et autres choses à ce contraires , auxquelles... | |
 | Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours , nous avons fait mettre notre... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à ton» jours , nous avons fait mettre notre... | |
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